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684 résultats pour « monteur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004814

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mise

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625064

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

par la SCI Côte Sud et M.A..., a, d'une part, déclaré les arrêtés du maire du Lavandou des 16 janvier 1997, 22 mai 1998 et 27 mars 2000 illégaux en tant qu'ils autorisent la construction d'un local technique

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652958

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

BESANCON A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 22 AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE LUI A REFUSE REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA MORT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652967

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE LEUR DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 22 AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE LUI A REFUSE REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA MORT

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501774.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du code de justice administrative, d'annuler la décision du 12 novembre 2024 du préfet de Mayotte rejetant l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre mono-attributaire

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757070

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du bureau d'études techniques Chezeau et Foulquier, - les conclusions de M. E.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613719

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

A SAINT-LOUIS, HAUT-RHIN", CET INSTITUT"A LA PERSONNALITE JURIDIQUE", "INDEPENDAMMENT DES RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT, CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE CONTRIBUERA POUR MOITIE

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935310

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

décision du 27 septembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020212992

Admin. suprême

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, agent technique affectée au service technique de la commune de Ferrière-la-Grande

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439696.20210928

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

ministre de l'agriculture et de l'alimentation d'abroger le point 1.2 relatif aux activités à prendre en compte pour le calcul des revenus agricoles disponibles de la fiche 1 annexée à l'instruction technique

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168288

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

Hasard, suspendu l'exécution de la décision du 24 octobre 2003 du maire de la commune exposante mettant fin avant le 30 juin 2004 à la convention d'occupation des locaux du théâtre des provinces du monde

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448931.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

En premier lieu, en jugeant que les moyens techniques et outillages utilisés pour l'activité de l'établissement exploité par la société TB Verger dans la commune de Saulty, dans les locaux données à bail

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007791976

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Ghislain X... et l'a radié du corps des professeurs de collège d'enseignement technique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié fixant les dispositions

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736068

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

X..., qui était directeur technique du département supprimé, fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 4 décembre 1981 par laquelle le ministre du

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CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187350

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X, architecte et la société SET Foulquier, bureau d'études technique ; que statuant ensuite sur les actions en garantie que l'architecte et le bureau d'études avaient mutuellement présentées l'un contre

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191676

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

) pour le projet de restructuration du stade Roland Garros portant sur la parcelle B et consistant dans la création d'un court de tennis entouré de serres botaniques après la démolition de serres techniques

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708858

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

arrêté en date du 12 mars 1973 du préfet du Var pour élaborer le plan d'occupation des sols de Saint-Tropez a associé à ses délibérations des représentants d'un organisme privé, le bureau d'études techniques

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008080580

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté partiellement ses demandes d'autorisation d'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429225

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2006 au grade d'ingénieur en chef de 2ème classe du corps des ingénieurs des études et techniques

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779177

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

société "SARL Radio-classique", à l'association "D.M.C.", à l'association "Radio 18", à la société "Europe 1 communication", à la société "Compagnie luxembourgeoise de télévision", à la société "Radio Monte-Carlo

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