DU 31 DECEMBRE 1958 ; LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961 MODIFIE PAR LE DECRET DU 26 AOUT 1964 ; LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961 ; LA LOI DU 10 JUILLET 1964, ENSEMBLE LE DECRET DU 19 SEPTEMBRE 1967 ; LE DECRET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 ; Vu le code

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la création de la centrale nucléaire de Fessenheim a été autorisée par décret du 3 février 1972 ; que cette installation nucléaire de base, située dans le

pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

1972 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

n° 72-374 du 5 mai 1972, modifié par le décret n° 2001-194 du 28 février 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Lyon-Caen,

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre

civile du désert de Retz n'avait pas soulevé, à l'appui de ses conclusions dirigées contre la lettre du 2 mai 1991 du préfet des Yvelines, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une illégalité

1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret du 19 avril 1988 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

ET DE DOMMAGES-INTERETS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : - CONSIDERANT, D'UNE

1952 modifiée ; Vu le décret du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de M.

; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le décret n° 88-465 du 28 avril 1988 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

SOUS LE N. 81.118, LE RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 31 JUILLET 1970 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL

n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de la Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

ANDRE EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE CRISTINACCE CORSE DU SUD ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

1979 modifiée ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique