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6 925 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604153

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

à celle de son siège social mais à celle de son avocat devant la cour ; que, par suite, la fin de non-recevoir présentée par la société Ferme éolienne de Chazemais et tirée de ce que M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:506217.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il doit alors prendre les mesures de sauvegarde nécessaires pour faire obstacle à son exécution lorsque cette décision pourrait ne pas relever des hypothèses prévues par la loi, en procédant à la conciliation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942954

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

ou non une prise en charge médicale ; / - si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / - si l'intéressé peut effectivement

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466115.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

; () / e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ()

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988089

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

administratives d'appel ; 2°) à l'annulation de la décision susanalysée du 7 juin 1991 et à la condamnation du Centre hospitalier à leur payer une somme de 10 000 F au titre des frais exposés par eux et non

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493535.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

suspendre l'exécution de la décision n° 24/801 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence a collectivement réquisitionné les agents en vue d'instaurer un service complet et non

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488160.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

L'exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit mais aussi l'obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu'implique nécessairement l'application de la loi, hors le

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459394.20220916

Admin. suprême

16 septembre 2022

16 septembre 2022

d'asile en l'absence de son avocat.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008100574

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée sur le territoire sans être titulaire d'un premier titre de séjour régulièrement

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861465

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

fondée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du même code ; Sur les conclusions à fin de non-lieu et la recevabilité du pourvoi : 3.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475355.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la cour n'a pas entaché son arrêt d'erreur de droit en jugeant que le préfet pouvait, d'une part, en l'absence de valeurs limites d'émission applicables à la catégorie

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193924

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 18 novembre 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales décidant son

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785974

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

Jean-Verdier sis à Bondy (93143) de réexaminer, dans un délai de quinze jours, les droits auxquels il peut prétendre quant à la détention de badges d'accès aux locaux, aux autorisations spéciales d'absence

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470419

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

à la réalisation d'un tel objectif d'intérêt économique général et, par conséquent, durant une période nécessairement limitée dans le temps et soit clairement définie, transparente, non discriminatoire

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115830

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

DE LA PERSONNE PUBLIQUE MÊME EN L'ABSENCE DE LIEN DE CAUSALITÉ DIRECT AVEC SON TRAVAIL HABITUEL PERMETTANT LA QUALIFICATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143161

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D'une part, aux termes de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique : " I.- Une spécialité pharmaceutique peut faire l'objet d'une prescription non conforme à son autorisation de mise sur le

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815880

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut ".

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731361

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1986 et 1er octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AGRICOLE DE PIERRE Y..., ayant son

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664232

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

RELATIFS À DES OPÉRATIONS DÉCIDÉES À LA DATE DE LA RÉPARTITION ET NON ENCORE RETRACÉES AU BILAN - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316274

Admin. suprême

4 septembre 2020

4 septembre 2020

hors contingent prévues à l'article 16 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985, dans la mesure où les autorisations d'absence demandées visaient à participer non à la réunion de l'organisme directeur du syndicat

Source officielle

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