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X ; - le représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Considérant que M.

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Stahl, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'INSTITUT POUR LA RECHERCHE ET L'APPLICATION EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE, - les conclusions de M.

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la Société Entreprise de Maçonnerie et Travaux Publics SEMTP et du Bureau d'Etudes et de Recherches

plus qu'aucune des mesures de droit commun susceptibles d'être prises, ne fût de nature à pourvoir aux nécessités du moment.

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sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et

sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et

représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche