Tuffelli dans le cadre de l'opération de requalification urbaine du site Tuffelli ; qu'en cours d'exécution des travaux, la société SNT Petroni a réalisé des travaux de fondations à une profondeur supérieure

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

expertise médicale ; que, par requête enregistrée sous le n° 223341, il demande l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande de congé de longue durée ; que, sous le n° 223373, il sollicite

reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables à son contrat de travail et des exigences propres à l'exécution normale

en l'espèce, de l'article 156 du code général des impôts : "L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

X... a été assujetti en raison de la réintégration, dans ses bénéfices non commerciaux déclarés au titre des années 1981 à 1983, des frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, des

Il ressort des pièces du dossier qu'après inscription du thème au programme de travail de la Haute Autorité de santé, la phase de cadrage a été mise en oeuvre, sans qu'une réunion de cadrage, envisagée

régimes mentionnés au premier alinéa (...) sont inférieurs au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation de la ou desdites pensions et sous réserve que cette reprise d'activité, lorsqu'elle

de cet établissement en date du 21 août 1991, pour avoir irrégulièrement prolongé ses congés annuels ; que, cette décision ayant été annulée par une décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux

B et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DES VALLEES DE LA SEINE ET DE L'OISE SMVSO-CFDT demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 février 2006 de la cour administrative d'appel

procédait de la restructuration d'activités préexistantes déjà exercées par la société Parallèle 47 et qu'ainsi elle ne remplissait pas la condition requise par le III de l'article 44 bis précité pour

au 1° de l'article L. 168 A du livre des procédures fiscales, a cependant maintenu la possibilité pour l'administration d'exercer son droit de reprise jusqu'à la fin de la quatrième année suivant celle

chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance

A, la cour, après avoir relevé que son immeuble n'avait pas été porté à l'actif du bilan de son entreprise individuelle, a estimé que les travaux d'aménagement de cet immeuble avaient, eux, été régulièrement

des travailleurs dans l'exercice de leur profession " ; que, dès lors, le moyen tiré de la violation de l'article 12 de cette convention, qui ne concerne que les conditions de travail et la protection

Par un jugement n° 1203665 du 16 mai 2014, le tribunal d'administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 6 juillet 2012.

ses droits à la retraite, soit recalculée afin d'y inclure l'indemnité pour travaux insalubres attachée aux fonctions de travaux sous-marins à l'aide d'un scaphandre, dite prime de plongée, et à ce que

lui être confiées et de fixer sa rémunération en tenant compte des fonctions qu'il exerce, de sa qualification, de son ancienneté et de la rémunération des agents titulaires exerçant des fonctions analogues

employeur de son intention de participer à la grève dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II. » ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de ces dispositions que le salarié a l'obligation

X préalablement à son adoption ; que le requérant se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 17 juillet 2000, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, après avoir annulé le jugement du