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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489942.20231221
21 décembre 2023
(CNAM) ou à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de le convier aux " focus thématiques " des négociations conventionnelles.
ECLI:FR:CEORD:2025:505771.20250710
10 juillet 2025
faisant état d'un " risque sérieux " de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie pour l'année 2025.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008121780
5 juin 2002
DES HANDICAPES ET L'EGALITE DES DROITS, dont le siège est 4, place des Jacobins à Echirolles (38130), représenté par son président ; le COMITE POUR LE DROIT AU TRAVAIL DES HANDICAPES ET L'EGALITE DES
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008222781
12 mai 2006
à vélomoteur, d'une chute causée par une excavation non signalée dans la chaussée de la rue du Dahomey, appartenant au domaine public routier du département de la Nièvre ; qu'à la suite de cet accident
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007332
10 octobre 2007
d'une part, le jugement du 8 octobre 2002 du tribunal administratif de Paris qui a rejeté la demande de celle-ci tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 1999 par laquelle le ministre a déclaré non
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033464881
23 novembre 2016
maladie de Bayonne ; 1.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460868.20230620
20 juin 2023
Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur l'action en garantie de l'ONIAM contre l'AP-HP en sa qualité d'assureur d'une structure reprise par l'EFS : 6.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493717.20250616
16 juin 2025
du 23 février 2024 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale pour les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques prise en charge par l'assurance maladie
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034978299
20 juin 2017
Par un jugement n° 1106516 du 14 mai 2013, le tribunal administratif, après avoir appelé en la cause la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, a partiellement fait droit aux conclusions
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448331
26 juillet 2011
; que dans ces conditions et eu égard à la nécessité de la présence de Mme A... auprès de son enfant malade, la cour a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant que l'arrêté du
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CETAT:CETATEXT000008125176
27 septembre 2002
de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé ; que, si cette information n'est pas requise en cas d'urgence, d'impossibilité
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613637
2 mars 1979
PUBLICS; QUE LES TRAVAUX ENTREPRIS L'ONT ETE AUX MEILLEURS PRIX ET CONSTITUENT, A PART UN GARAGE A BICYCLETTES, DE SIMPLES AMELIORATIONS; QUE LA SOCIETE FONCTIONNANT DANS DES CONDITIONS CONFORMES A LA
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115569
1 juin 2011
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du travail, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, détermine les catégories d'établissements et organismes
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036015067
26 octobre 2017
au cours du transfert sont facturées aux régimes obligatoires d'assurance maladie par l'établissement d'accueil indépendamment de la facturation des prestations réalisées au cours du reste du séjour par
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033454161
19 juillet 2016
Sur la fin de non-recevoir opposée par M. et MmeD... : 2. Contrairement à ce que soutiennent M. et MmeD..., M. B...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042143160
10 juillet 2020
Si les travaux des groupes de travail sont conduits, en vertu de l'article 16 du règlement intérieur du Haut conseil de la santé publique, selon les procédures du Haut conseil, il n'en résulte pas que
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452209.20211215
15 décembre 2021
d'activité professionnelle antérieure, des jours non travaillés inclus dans la période de référence.
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CETAT:CETATEXT000007691779
7 novembre 1986
X... et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime devant le tribunal administratif de Poitiers, 3° subsidiairement, réduise le taux de la responsabilité à la charge de la ville
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411755
24 avril 2019
Par un jugement n° 1303484, 1303514, 1303516 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions du 2
CETAT:CETATEXT000024669882
10 octobre 2011
de la Sarthe et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 décembre 2008 de la cour administrative d'appel de Nantes est annulé.
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