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454 résultats pour « non reprise du travail après un congé de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489942.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

(CNAM) ou à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de le convier aux " focus thématiques " des négociations conventionnelles.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505771.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

faisant état d'un " risque sérieux " de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie pour l'année 2025.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008121780

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

DES HANDICAPES ET L'EGALITE DES DROITS, dont le siège est 4, place des Jacobins à Echirolles (38130), représenté par son président ; le COMITE POUR LE DROIT AU TRAVAIL DES HANDICAPES ET L'EGALITE DES

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008222781

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

à vélomoteur, d'une chute causée par une excavation non signalée dans la chaussée de la rue du Dahomey, appartenant au domaine public routier du département de la Nièvre ; qu'à la suite de cet accident

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007332

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

d'une part, le jugement du 8 octobre 2002 du tribunal administratif de Paris qui a rejeté la demande de celle-ci tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 1999 par laquelle le ministre a déclaré non

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464881

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

maladie de Bayonne ; 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460868.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur l'action en garantie de l'ONIAM contre l'AP-HP en sa qualité d'assureur d'une structure reprise par l'EFS : 6.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493717.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

du 23 février 2024 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale pour les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques prise en charge par l'assurance maladie

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034978299

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

Par un jugement n° 1106516 du 14 mai 2013, le tribunal administratif, après avoir appelé en la cause la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, a partiellement fait droit aux conclusions

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448331

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

; que dans ces conditions et eu égard à la nécessité de la présence de Mme A... auprès de son enfant malade, la cour a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant que l'arrêté du

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008125176

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé ; que, si cette information n'est pas requise en cas d'urgence, d'impossibilité

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613637

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

PUBLICS; QUE LES TRAVAUX ENTREPRIS L'ONT ETE AUX MEILLEURS PRIX ET CONSTITUENT, A PART UN GARAGE A BICYCLETTES, DE SIMPLES AMELIORATIONS; QUE LA SOCIETE FONCTIONNANT DANS DES CONDITIONS CONFORMES A LA

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115569

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du travail, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, détermine les catégories d'établissements et organismes

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036015067

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

au cours du transfert sont facturées aux régimes obligatoires d'assurance maladie par l'établissement d'accueil indépendamment de la facturation des prestations réalisées au cours du reste du séjour par

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033454161

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Sur la fin de non-recevoir opposée par M. et MmeD... : 2. Contrairement à ce que soutiennent M. et MmeD..., M. B...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143160

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Si les travaux des groupes de travail sont conduits, en vertu de l'article 16 du règlement intérieur du Haut conseil de la santé publique, selon les procédures du Haut conseil, il n'en résulte pas que

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452209.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

d'activité professionnelle antérieure, des jours non travaillés inclus dans la période de référence.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691779

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

X... et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime devant le tribunal administratif de Poitiers, 3° subsidiairement, réduise le taux de la responsabilité à la charge de la ville

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411755

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Par un jugement n° 1303484, 1303514, 1303516 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions du 2

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669882

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

de la Sarthe et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 30 décembre 2008 de la cour administrative d'appel de Nantes est annulé.

Source officielle

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