Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 : " Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet ou

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 : " Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet

Le cas échéant, ils définissent de manière concertée la nature, le calendrier et l'étendue des procédures supplémentaires à mettre en œuvre. " 25.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Union juridique Rhône-Méditerranée, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code des postes et des communications électroniques, - le code de

n° 2020-305 du 25 mars 2020 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020. 4.

suspension d'un acte administratif est subordonné notamment à une condition d'urgence ; que l'urgence justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celui-ci porte atteinte de manière

notamment son article 6 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, maître

au titre des années 1993 à 2002 du fait de l'insuffisante rémunération de la créance qu'elle détenait sur le Trésor public à la suite de la suppression de la règle dite du " décalage d'un mois " en matière

En outre, aux termes de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : " En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence,

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.I. DE CAUMONT, - les conclusions de M.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DEGONESSE et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Aéroports de Paris ; - les conclusions de

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Patrick Z... de LA TOUR et autres, - les conclusions de M.

l'instance, et conformément au principe selon lequel devant les juridictions administratives, le juge dirige l'instruction, il lui appartient, dans tous les cas, d'en prendre connaissance avant de rendre

sur des faits inexacts et, en tout état de cause, qui ne leur sont pas imputables, qu'elle a pour effet d'interdire toute critique à l'égard des institutions et qu'elle a pour objet d'interdire de manière

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 1705075 du 7 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.