Considérant que, eu égard, d'une part, au caractère intime de l'examen que devait subir Mme D...et, d'autre part, au premier refus qu'elle avait opposé à la présence du technicien, l'information tardive

a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 26 mars 1999 annulant l'arrêté du 16 décembre 1997 par lequel il a prononcé l'expulsion de M.

, ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 31 décembre 2004 de son directeur refusant à Mlle X le bénéfice de l'allocation d'assurance chômage et, d'autre part, enjoint au directeur général

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 mars 2009 par lequel le Président de la République a mis fin à ses fonctions et à son détachement dans l'emploi d'inspecteur

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Patrick X..., d'une part, annulé l'élection de MM.

avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de la S.A.R.L.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Pôle de la Viande, rue Salvador Allende, BP 402 à La Talaudière (42354), représentée par son président en exercice ; la société PMD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt n°

Pôle de la Viande, rue Salvador Allende, BP 402 à La Talaudière (42354), représentée par son président en exercice ; la société BNF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt n°

social est Pôle de la Viande, rue Salvador Allende, BP 402 à La Talaudière (42354), représentée par son président en exercice ; la société Boucheries J'M demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article

Pôle de la Viande, rue Salvador Allende, BP 402 à La Talaudière (42354), représentée par son président en exercice ; la société BIF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt n°

1er février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé l'ordonnance n° 0803355 du 26 août 2010 du président de la IVe chambre du tribunal administratif de Lyon rejetant

n° 10LY02451 du 1er février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé l'ordonnance n° 0803306 du 26 août 2010 du président de la IVe chambre du tribunal administratif de

Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Ghislaine F, demeurant ...; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, le

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M. Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.

ou de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu,

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMPAGNIE BLUE LINE, - les conclusions de M.