Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (C.M.A.), - les conclusions de M.

L'annexe à la décision attaquée constitue la convention type entre les entreprises de taxi et les caisses d'assurance maladie mentionnée par ces dispositions.

primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ; que les consorts X se pourvoient en cassation contre cet arrêt, à l'encontre duquel le centre hospitalier de Pontoise et la caisse primaire d'assurance maladie

Par un arrêt n° 10LY00746, 10LY00892, 10LY00895 du 12 mai 2011, la cour administrative d'appel de Lyon, saisie par le centre hospitalier de Riom, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme

Primaire d'Assurance Maladie : Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 397 du code de la Sécurité Sociale, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme est admise à poursuivre

préjudice à caractère patrimonial de la caisse ou de la victime, l'indemnité de 1 505,88 euros accordée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise par le tribunal administratif doit être confirmée

le 29 novembre 1978 au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, 2°) rejette les demandes présentées par Mme Y... et par la caisse d'assurance maladie de la Haute-Garonne devant le tribunal administratif

que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a supporté des dépenses médicales et pharmaceutiques s'élevant à 107 679,19 F ; qu'elle a versé des indemnités journalières s'élevant

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme D...et autres et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du

ARTICLE 2 - L'INDEMNITE QUE L'ETAT DEVRA VERSER A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE EST PORTEE A 62.244 F.

pour les personnels non-médicaux des EHPAD privés à but non lucratif dont elle représente les employeurs.

Poulet, Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations ; Considérant ce qui suit : 1.

A peut prétendre s'élève à 273 457,88 euros ; que, toutefois, la somme de 10 169,36 euros représentant les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques déboursés par la caisse mais dont celle-ci

médical ; 2° Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8 ; 3° Le cas échéant, les coefficients géographiques s'appliquant aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels mentionnés

ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ASSASSINAT DE LA MERE DE CES MINEURS DANS LA NUIT DU 17 AU 18 MAI 1967, PAR

et patrimoniaux et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure au titre de ses débours ; que le centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 30 novembre

résidant en France a droit, pour elle-même et les personnes à sa charge au sens des articles L. 161-14 et L. 313-3 du code de la sécurité sociale, à l'aide médicale pour les dépenses de soins qu'elle

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 200-3 du code de la sécurité sociale : " Le conseil ou les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie () sont saisis, pour avis

d'assurance maladie, du personnel médical et pharmaceutique hospitalier, du personnel titulaire n'appartenant pas au corps médical et des personnes qualifiées dont, obligatoirement, un médecin non hospitalier

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie d'assurance