judiciaire de la société ardennaise industrielle n'avait pas procédé à une recherche sérieuse de reclassement de Mme B, en retenant à ce titre qu'il n'avait pas, postérieurement à l'homologation du plan

B, en retenant à ce titre qu'il n'avait pas, postérieurement à l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise par une décision de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence

A...souhaitait bénéficier des dispositions prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi pour un projet de reclassement externe ; que, toutefois, cette circonstance était sans incidence sur l'obligation

A...souhaitait bénéficier des dispositions prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi pour un projet de reclassement externe ; que, toutefois, cette circonstance était sans incidence sur l'obligation

B...souhaitait bénéficier des dispositions prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi pour un projet de reclassement externe ; que, toutefois, cette circonstance était sans incidence sur l'obligation

B...souhaitait bénéficier des dispositions prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi pour un projet de reclassement externe ; que, toutefois, cette circonstance était sans incidence sur l'obligation

Les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-2 et L. 1235-3 et L. 1235-11 à L. 1235-13 du code du travail ; / (...) 3° La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un plan

constitue une rémunération imposable toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail, à l'exception des indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan

constitue une rémunération imposable toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail, à l'exception des indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan

d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Copirel, devenue Cofel Industries, filiale du groupe Cofel, relatif à un projet de réorganisation

d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Copirel, devenue Cofel Industries, filiale du groupe Cofel, relatif à un projet de réorganisation

d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Copirel, devenue Cofel Industries, filiale du groupe Cofel, relatif à un projet de réorganisation

d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Copirel, devenue Cofel Industries, filiale du groupe Cofel, relatif à un projet de réorganisation

d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Copirel, devenue Cofel Industries, filiale du groupe Cofel, relatif à un projet de réorganisation

d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Copirel, devenue Cofel Industries, filiale du groupe Cofel, relatif à un projet de réorganisation

d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Copirel, devenue Cofel Industries, filiale du groupe Cofel, relatif à un projet de réorganisation

d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Copirel, devenue Cofel Industries, filiale du groupe Cofel, relatif à un projet de réorganisation

d'Auvergne-Rhône-Alpes a validé l'accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Copirel, devenue Cofel Industries, filiale du groupe Cofel, relatif à un projet de réorganisation

Considérant, d'autre part, que c'est sans dénaturer les pièces du dossier que la cour a jugé que la convocation du comité d'entreprise pour la réunion du 30 avril 2003 n'était pas accompagnée d'un projet de plan

. / Ne constituent pas une rémunération imposable : / () / 3° La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et