CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE est rejetée.

X... : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du statut du personnel administratif de l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, des chambres régionales de commerce et d'industrie

une demande formulée par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie qui l'interrogeait sur le transfert des directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie territoriales

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et autres et Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, - les conclusions de M.

des chambres de commerce et d'industrie et de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie a enregistré la désignation, par l'assemblée française des chambres de commerce, de ses administrateurs

d'encadrement de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, dont les statuts ont été produits à l'instance, a donné mandat à son président de présenter un recours contre les décisions précitées ;

Conseil d'Etat la requête de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR ; Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mars, 29 juin et 26 octobre 2010, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE, dont

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales sont rattachées aux chambres de commerce et d'industrie de région. / A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région autre que la

chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

FORCE OUVRIERE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES, au SYNDICAT GENERAL DU X...

de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires ; Vu le code du commerce

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CENTRE, dont le siège est 6, rue Pierre et

d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et chargée d'établir le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie est composée comme suit : / a) Un représentant

la retraite d'office, 2°) de rejeter la demande dirigée contre la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS présentée à ce tribunal par M.

A ; que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE se pourvoit contre cet arrêt ; Considérant que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE soutient

pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD dont le siège est quai l'Herminier à Ajaccio (20179) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD

X..., président-directeur général de la C.I.C.O.M.A.P. demande que le litige disciplinaire concernant la société qu'il dirige dont est saisie actuellement la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE et qui tend à l'annulation

A...comme membre de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Lorraine et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Vosges dans la catégorie " industrie ", sous-catégorie 50 salariés