Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Darois, représentée par son maire, la commune de Prenois, représentée par son maire

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Nicolas A, demeurant à ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'association pour la protection du site

Vu 1°, sous le n° 359756, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions

Par un jugement n° 1700743 du 28 mai 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un décret du 21 août 2019, il a été révoqué de ses fonctions de maire d'Hesdin. M.

Il résulte des dispositions citées au point 4, comme au demeurant des termes, cités au point 3, des directives 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil

Elle a ensuite jugé que la tribune du groupe d'opposition municipal " Tous ensemble à la mairie ", à la publication de laquelle le maire de Châtenay-Malabry s'était opposé par une décision du 9 janvier

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 mai 2011, l'arrêté du 19 juin 2009 du maire du Beausset et la décision du 24 août 2009 rejetant le recours

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 mai 2011, l'arrêté du 19 juin 2009 du maire du Beausset et la décision du 24 août 2009 rejetant le recours

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau,

Guillaume Déderen, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1995 et 28 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Paris, représentée par son maire

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

D'une part, aux termes de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Sont considérés comme n'ayant pas de maître les

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Vu la requête enregistrée le 21 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ...

Par une ordonnance nos 20MA01110, 20MA01111, 20MA01112 du 10 mars 2020, enregistrée le 11 mars au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 novembre 1995, présentée par M.