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a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Sarcelles à lui verser, d'une part, la somme de 5 964,66 euros en règlement de l'indemnité d'administration et de technicité

B..., technicien de travaux supérieur en chef de la ville de Paris, a été radié des cadres pour limite d'âge et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 juin 2012 par un arrêté du

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A, fonctionnaire du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication au ministère de la défense, a présenté le 2 septembre 2003 une demande tendant à bénéficier de la jouissance immédiate de

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Il résulte de ces dispositions que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations que ces dispositions mentionnent

la composition et à l'élection des comités d'entreprises : "Les représentants du personnel sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens

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du 14 mars 1947, le régime de prévoyance et de retraite qu'elle institue s'applique obligatoirement aux ingénieurs et cadres ; qu'en vertu de l'article 4 bis de la même convention, les employés, techniciens

juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 : "Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération

1982 : "Jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi fixant le statut du personnel départemental, tout engagement d'un fonctionnaire départemental s'effectue selon les modalités de recrutement, de rémunération

rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération

décembre 1991 : La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité

Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations (...) VI.

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de certains de leurs avenants ou accords d'applications et de leurs annexes VIII et X concernant les artistes, ouvriers et techniciens

X..., QUI EXERCAIT ORIGINELLEMENT LA PROFESSION LIBERALE DE TECHNICIEN DU BATIMENT ET MAITRE D'OEUVRE, A PRINCIPALEMENT CONSACRE SON ACTIVITE A SUSCITER LA CREATION DE NOMBREUSES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET TECHNICIENS AGREES S. N. I. T. A.

X..., ingénieur technicien d'études et de fabrication du ministère de la défense, a, au titre de son affectation à Dakar (Sénégal), perçu l'indemnité de résidence prévue par le décret du 28 mars 1967,

X..., technicien supérieur d'études et de fabrication du ministère de la défense, a, au titre de son affectation à l'étranger, perçu l'indemnité de résidence prévue par le décret du 28 mars 1967, calculée