A : Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE a reçu notification de l'arrêt attaqué de la cour régionale des pensions de Dijon, le 25 septembre 2009 ; qu'il ressort des pièces du dossier que son pourvoi

part, d'ordonner la révision de la pension militaire d'invalidité de M.

de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande qui lui a été adressée le 18 novembre 2002 et tendant à la révision

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 12 juin 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 28 mai 2003 et tendant à la révision

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 11 juin 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande qui lui a été adressée le 16 mai 2003 et tendant à la révision

Considérant que c'est au terme d'une appréciation souveraine des pièces du dossier, exempte de dénaturation, que la cour a relevé que la révision simplifiée du plan local d'urbanisme d'Arcachon contestée

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours en révision de M. Y... : Considérant que le désistement de M.

ainsi des énonciations de l'arrêt attaqué, bien qu'il relève que l'édification de la construction projetée sur les deux parcelles en cause situées à un emplacement essentiel pour l'aménagement des voies

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêt du 4 novembre 2010, la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de la SCI " La Large Voie ", annulé

06000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 19 mars 1986 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté leur demande tendant à la révision

X..., annulé la délibération du 10 juin 1993 de son conseil municipal approuvant la révision n° 1 du plan d'occupation des sols, en tant que cette délibération classe en zone NA une partie de la parcelle

le même reclassement indiciaire que celui bénéficiant aux agents en activité, ensemble la décision du 4 juillet 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de révision

cadre de vie Sainte Victoire Plaine d'Ollières sources d'Argens " (DECAVI) tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Ollières sources d'Argens " du 20 juin 2007 approuvant la révision

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; que l'intéressé

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; que l'intéressé

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; que l'intéressé

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; que l'intéressé

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; que l'intéressé

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; que l'intéressé

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise application des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; que l'intéressé