été prévu ; que l'ordonnance n'est entachée d'aucune irrégularité formelle ; que la longueur du délai mis par la société pour renouveler sa demande de concours de la force publique et l'absence d'éléments

AA..., K..., R..., I..., P..., Q... et Z... ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 30 septembre 2020, présenté par MM. E..., A...

- les condamne à lui payer à titre provisionnel la somme de 345 000 F, sauf à parfaire, avec intérêts de droit et capitalisation ; 3- ordonne que les travaux nécessaires soient effectués sous la surveillance

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.

nouveau ne figurant pas déjà au dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et cinq mémoires en réplique, enregistrés le 30 septembre 2023, les 7 mars, 11 et 29 avril et 14 août 2024 et les 24 mars et 17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 mai et 24 octobre 2022 et le 2 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,

A...était irrecevable dès lors qu'il n'a apporté aucun élément nouveau de nature à caractériser un changement de circonstances de droit ou de fait permettant de considérer que son éloignement vers la Turquie

Les observations d'ordre général de l'Académie nationale de médecine, sollicitées par la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir rappelé ces éléments, indiquent que les recherches ultérieures

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écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles ; 2°) d'enjoindre au ministre de reprendre un nouvel

est satisfait à la condition d'urgence dès lors que la décision d'encellulement collectif de l'exposant avec un détenu fumeur et dans un environnement non protégé, sans garantie qu'il ne soit pas à nouveau

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ETCM, à Me Le Prado, avocat du Port autonome de Dunkerque

I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme qui imposent, dans les communes littorales, une extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux

et de l'Association de défense des sinistrés de la sécheresse à Antony tendant à l'annulation du jugement et de l'arrêté et à ce qu'il soit enjoint aux ministres signataires de l'arrêté de statuer à nouveau

nouveaux postérieurs au jugement du tribunal administratif, ils ne sont pas recevables à demander qu'elle soit augmentée en appel ; Sur les intérêts : 16.

postérieur au 9 mai 2018 est un certificat médical du 22 novembre 2018 attestant que l'état de l'intéressé nécessite une surveillance médicale régulière, auquel est annexé un rapport sur l'état de santé

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 7 mars, 8 août, 9 octobre et 15 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux

s'applique pas au COFRAC ; - elle a été prise en méconnaissance du principe d'égalité de traitement dès lors que le fait de privilégier certains laboratoires pour leur accréditation ne repose ni sur des éléments