CONFIRME LE BIEN FONDE DE REDRESSEMENTS AFFERENTS A DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EXECUTES SUR DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR ELLE ET D'UN REFUS DE RESTITUTION DE DROITS FACTURES PAR L'UN DE SES SOUS-TRAITANTS

A cette fin, il élabore une liste, par classe pharmaco-thérapeutique, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents et avec le pharmacien chargé

. / Le rapport mentionné au cinquième alinéa du présent article est notifié au responsable de traitement ou au sous-traitant, qui est informé du fait qu'il peut se faire représenter ou assister, présenter

Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui (...) prévoit, notamment, que le sous-traitant : / a

travaux de génie civil exécutés par la société française d'entreprise de dragages et travaux publics, il résulte de l'instruction que cette société n'a exécuté lesdits travaux qu'en qualité de sous-traitant

C, médecin spécialiste, qualifié en médecine générale, qui depuis 2004 était son médecin traitant ainsi que celui de ses deux filles et de la mère de ses filles, Mme A.

qu'elle avait, jusque-là, effectuées elle-même, en particulier dans un établissement qu'elle possédait à Villedieu-les-Poëles (Manche) ; qu'à cet effet, elle a, notamment, mis à la disposition du sous-traitant

mettent en évidence des risques pour sa santé, à moins que celui-ci n'ait expressément demandé que les informations médicales le concernant ne lui soient délivrées que par l'intermédiaire de son médecin traitant

refusant de faire bénéficier l'intéressée, à compter du 1er juillet 2005, des dispositions du 2° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986, sans rechercher si les certificats médicaux du médecin traitant

conseil d'administration de l'établissement public Aéroports de Paris approuvant un nouveau document d'autorisation d'activité concernant les sociétés d'assistance aéroportuaire (prestataires et sous-traitants

ce rapport ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, que par lettre en date du 20 juin 1987 le requérant a demandé que le rapport du médecin spécialiste agréé soit communiqué à son médecin traitant

dimanche 5 novembre 1995 dans l'après-midi, où il a été examiné par l'ophtalmologiste de garde, qui lui a prescrit un traitement antibiotique par voie orale et lui a conseillé de revoir son médecin traitant

sommes qui lui ont été payées à raison de ces travaux par le centre hospitalier ; 2) si les travaux faisant l'objet des situations n° 14 et n° 15 ont été exécutés par la SOCIETE SOGETRA ou par un sous-traitant

PEUVENT ENCOURIR, EN CAS DE FRAUDE OU DE DOL, DANS L'EXECUTION DE LEUR CONTRAT ET QUI N'EST SOUMISE QU'A LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE EDICTEE PAR L'ARTICLE 2262 DU CODE CIVIL ; QUE LE RECOURS A UN SOUS-TRAITANT

L'EQUIPEMENT, CETTE STIPULATION N'EST PAS APPLICABLE EN CAS DE DEMANDE EN REFERE ; CONSIDERANT QUE SI LA SOCIETE OTH FAIT VALOIR QU'ELLE N'EST PAS INTERVENUE DIRECTEMENT MAIS S'EST SUBSTITUE UN SOUS-TRAITANT

du 4 juillet 1990 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il annule la décision implicite du centre hospitalier spécialisé refusant la communication du dossier médical de Mme Y... au médecin traitant

, si cela devait engendrer, sans que les constructeurs ne puissent l'ignorer, la ruine quasi-inéluctable de l'ouvrage ; que le juge des référés a commis une erreur de droit en estimant que le sous-traitant

d'appel de Marseille a encore entaché son arrêt d'erreur de droit, d'insuffisance de motivation et de contradiction de motifs en le condamnant à verser les sommes demandées pour le compte des sous-traitants

(Charente-Maritime) soit condamnée à lui verser une provision de 46 280,06 euros assortie des intérêts, sur les sommes lui restant dues au titre des travaux qu'elle a effectuée en qualité de sous-traitant

QUE LORSQUE DES CLICHES RADIOGRAPHIQUES DOIVENT ETRE FAITS AU CABINET D'UN MEDECIN RADIOLOGISTE, A LA DEMANDE DU MEDECIN TRAITANT, L'EXECUTION DE CES CLICHES NE PEUT INTERVENIR QU'EN TENANT COMPTE DES