prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Bastia a retenu que l'objet du marché relevait davantage d'un service rendu aux usagers de l'aéroport que d'un service en lien avec le transport

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à Mlle Y..., à la Compagnie des transports aériens Air-Afrique et au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement

X... de rendre un rapport à l'issue de son détachement et, dans l'attente de celui-ci, a suspendu le titre de transport aérien lui permettant de rejoindre la métropole ; que M.

A, officier de gendarmerie, adjoint au commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly (Val de Marne), demande la suspension de l'ordre de mutation en date du 22 mai 2008

d'asile, dans sa version applicable à la date des faits litigieux, devenu l'article L. 821-10 du même code, prévoit qu'est punie d'une amende d'un montant maximal de 30 000 euros, " l'entreprise de transport

, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

Toutefois les femmes titulaires du brevet de pilote militaire du second degré ont accès à ce corps en application du 2° de l'article 5 ci-dessous pour occuper des emplois dans le transport aérien militaire

Il soutient en outre qu'il a intérêt à agir dès lors qu'il a pour buts de défendre les intérêts des pilotes professionnels d'aéronefs et de maintenir et accroître la sécurité des transports aériens et

LES PROGRAMMES D'EXPLOITATION DES COMPAGNIES AUTORISEES, LA CONVENTION D'UNE PART DETERMINE LE RESEAU DE LIGNES QUE LA COMPAGNIE S'ENGAGE A EXPLOITER ET SUR LESQUELLES "AUCUNE AUTRE ENTREPRISE DE TRANSPORT

d'ordre social : " Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L. 421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport aérien ou maritime qui débarque sur le territoire français, en provenance d'un autre Etat, un étranger non ressortissant

l'avait saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que les services dont la fourniture correspond à l'exécution des obligations découlant d'un contrat de transport

. | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - Aéroport de Paris - Election des représentants des personnels cadres au conseil d'administration - Manoeuvre - Annulation des nominations.

. | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS -Aérodromes - Caractère d'installations classées [art. 1er de la loi du 19 juillet 1976] - Absence.

Recours du ministre des transports tendant : 1° à l'annulation du jugement en date du 7 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par huit

A était l'associé principal et le gérant et qui avait pour objet la formation aéronautique de pilotes, le transport aérien de passagers et de fret, les évacuations sanitaires, la location d'avion et le

Considérant qu'aux termes de l'article L. 6526-5 du code des transports : " Lorsqu'un accident aérien survenu en service ou lorsqu'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission

65-03-01-01-03 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. PERSONNELS. PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. PERSONNEL NAVIGANT. - ACCIDENT AÉRIEN - NATURE - ACCIDENT DE TRAVAIL SURVENU À BORD D'UN AÉRONEF (ART.

obligations mentionnées à l'article L. 722-2 s'appliquent aux personnes suivantes:/ a) L'exploitant et le commandant de bord d'un aéronef à turbine ou exploité par une entreprise détenant un certificat de transporteur