Michel X... l'agrément en vue de l'adoption d'un enfant ; 2°) rejette la demande présentée par M.

X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le décret n° 85-938 du 23 août 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant ... à Saint Rémy l'Honoré (78690) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mai 1992 par lequel le tribunal

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

A...a alors saisi de sa situation le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Angers.

Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1989, présentée par le président du conseil général des Yvelines ; celui-ci demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mars 1989 par lequel le tribunal

département de Seine-et-Marne, représenté par le président de son conseil général ; le département de Seine-et-Marne demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1991 par lequel le tribunal

mères avec leurs enfants " et de son article L. 222-3 que les prestations d'aide sociale à l'enfance peuvent prendre la forme du versement d'aides financières. 4.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 16 mars 2016.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 2 mars 2016.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 18 mars 2016.

Considérant que Mme B...A..., mère isolée de trois enfants nés en 1998, 1999 et 2008, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 13 et 18 septembre 2012 par lesquelles

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 4.

X... devant le tribunal administratif tendant à l'annulation d'une décision du 6 août 1993 du directeur de la Maison de l'Enfance du Loiret refusant à M.

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1994, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE ; le DEPARTEMENT DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

PERMANENTE DES EDUCATEURS DES SERVICES DE LIBERTE SURVEILLEE", dont le siège est ... à Lyon 69002 , représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal

département DU PAS-DE-CALAIS représenté par le président de son conseil général ; le département DU PAS-DE-CALAIS demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 février 1992 par lequel le tribunal

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS demande que le Conseil d'Etat : 1/ annule le jugement du 6 février 1992 par lequel le tribunal

X... en vue de l'adoption d'un enfant, et la décision de confirmation du 15 octobre 1993 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.