Duranton (15ème arrondissement), a, par un contrat conclu le 15 juillet 1968 pour une durée de soixante-dix ans, confié à la société anonyme de gestion immobilière (SAGI) la charge de construire et de gérer

En jugeant, par ailleurs, après avoir relevé que la société MMD exerçait exclusivement une activité de holding sans gérer la clinique Mathilde, que si M.

société Menuiserie du Pont-de-Claix, à la société Dauphinoise d'équipements électriques, à la société des ascenseurs Walter Sangalli, à l'entreprise Albert Loiodice, à l'entreprise de l'exploitation Geors

et être joint audit recours ; Considérant qu'aux termes de l'article L.32 alinéa 4 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Pour avoir droit à une telle indemnité, il faut, autant que possible, qu'aussitôt après l'accident, on ait dressé, pour le constater, un procès-verbal appuyé des témoignages des gens de l'équipage, et

de la requête : Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

mêmes décisions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 13 novembre 1980 modifié susvisé, les fonctionnaires du génie

fondé à se prévaloir du bénéfice de ces dispositions ; Considérant, d'autre part que si, aux termes du cinquième alinéa de l'article 3 de la loi du 17 avril 1924 : "Exceptionnellement, pour les jeunes gens

fréquence 98.7 MHZ, qu'elle avait utlisée jusque là, n'avait pas été attribuée ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, que l'attribution de cette fréquence était susceptible, d'une part, de gêner

délibération de cet organisme ; Sur la légalité interne : Cons. qu'aux termes de l'article L. 13 du code du service national, modifié par l'article 9 de la loi n° 73-625 du 10 juillet 1973, " les jeunes gens

SOIENT SOUMIS A UN EXAMEN PREALABLE PAR LES SERVICES DE LA DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET EN PRESCRIVANT AU SERVICE DES MINES "DE NE DELIVRER AUCUNE RECEPTION" DE VEHICULES DE CE GENRE

Le maire, ou l'un de ses adjoints désignés par lui, et le délégué de l'ingénieur en chef du génie rural font partie de droit du bureau" ; Considérant que les membres du bureau chargé d'administrer l'association

. ; que Mme Y... n'apporte pas d'éléments susceptibles d'établir que la diffusion et l'impression de tracts et affiches de "Génération Ecologie" et de "Ma santé d'abord", ainsi que les courriers adressés

d'Arvert ; qu'en refusant, par suite, l'autorisation de défrichement sollicitée qui avait, d'ailleurs, fait l'objet d'avis défavorables du directeur départemental de l'agriculture, de l'ingénieur du génie

effectué par le service des affaires foncières et domaniales en application des règlements et circulaires en vigueur, comporte la tenue à jour, non seulement de documents informatiques de synthèse du genre

RAYONS, CHAQUE RAYON AYANT UN PERSONNEL DISTINCT ET RENFERMANT UN ASSORTISSEMENT COMPLET DE SA SPECIALITE" ET QUE "PAR SPECIALITE, IL FAUT ENTENDRE LA REUNION D'OBJETS, DENREES OU MARCHANDISES DE MEME GENRE

global, et prévoit notamment que "le revenu net est déterminé sous déduction ...II ... 4° des versements effectués à titre de cotisations de sécurité sociale, à l'exception de ceux effectués pour les gens

X..., CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 28 MARS 1919 MODIFIE LE 2 SEPTEMBRE 1931 EN VUE D'UN CHANGEMENT DU GENRE D'EXPLOITATION DE LA CONCESSION A, LE 26 JUILLET 1976, AUTORISE

X... et leurs situations respectives pouvaient être de nature, en l'espèce, à gêner l'utilisation d'une des parcelles de M.

COMPTER DE CETTE DATE, LE BENEFICE DU REGIME ANTERIEUR" ; QUE CES DISPOSITIONS QUI ONT UN CARACTERE TRANSITOIRE NE SONT PAS APPLICABLES AU SIEUR X..., ANCIEN INGENIEUR EN CHEF DE PREMIERE CLASSE DU GENIE