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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:467931.20221024
24 octobre 2022
au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de l'Association du lotissement du domaine d'Avoriaz, ainsi que les représentants de l'Association du lotissement du domaine d'Avoriaz ; - les représentants
Assemblée
CETAT:CETATEXT000027300300
12 avril 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Réseau de transport d'Electricité, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030462874
8 avril 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme Laboratoires Genévrier et à Me Haas, avocat de
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469075.20231220
20 décembre 2023
, avocat de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cera SAS France ; Considérant ce qui suit :
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042040556
19 juin 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'association des Agences-conseils en communication,
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456966
6 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 novembre
CETAT:CETATEXT000039456974
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Alexandre AEF, demeurant ..., M. Claude ADL, demeurant ..., M. Jacques YQ, demeurant ..., M. Pierre QS, demeurant ..., M. Gilbert ADK, demeurant ..., M. Jacques YP, demeurant ..., M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466189.20240104
4 janvier 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
CETAT:CETATEXT000042040546
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association
CETAT:CETATEXT000042444903
19 octobre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du garde des sceaux, ministre de la justice, à la SCP Spinosi, Sureau
CETAT:CETATEXT000038801233
19 juillet 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'association des Américains accidentels ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHR:2022:451423.20220627
27 juin 2022
Christelle Thomas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
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