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3 362 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473776.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Châtillon, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme F et de

Source officielle

Page 112 sur 169

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493840.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Mathieu XY..., demeurant..., M. Sylvain XZ..., demeurant ..., M. Jean Bernard XA..., demeurant ..., M. André XB..., demeurant à ..., M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497745.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 septembre 2025, présentée par le syndicat les Entreprises du médicament ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494666.20241206

Admin. suprême

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Centrale B VTC ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455349.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mai 2022.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740892

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742316

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'URGENCE - SURSIS -Délai d'un mois

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007731801

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770667

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE JUSTIFIANT LE SURSIS | 68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734731

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1965 : "sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007760177

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE JUSTIFIANT LE SURSIS | 68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007761622

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757925

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -Dispositions législatives du code de l'urbanisme - Portée - Combinaison avec les pouvoirs de l'autorité de police en matière

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779124

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - AFFICHAGE | 68-03-07-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779494

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE NE JUSTIFIANT PAS LE SURSIS | 68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779748

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE NE JUSTIFIANT PAS LE SURSIS | 68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007780781

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - AFFICHAGE | 68-03-07-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771523

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

été délivré en méconnaissance des dispositions de l'article UB 11-1 du plan d'occupation des sols aux termes desquelles : " ... tout projet doit garantir le respect de conditions satisfaisantes en matière

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007771627

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS | 68-03-07-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier