administrative d'appel de Lyon a rejeté partiellement sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°s 0400748-0602219-0602470 du 18 novembre 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté partiellement sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°s 0400749-0602478 du 18 novembre 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

place du Parc à Beaumont (63110), Mme V..., exploitant sous l'enseigne "La flore des cimes", ... au Mont-Dore (63240), Mme O..., exploitant sous l'enseigne "La rose rouge", place des Carmes à Clermont-Ferrand

. ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100079 du 15 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution

Par un jugement n° 1700790 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Fernand X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Fernand C..., architecte, la somme de 1 000 000 F en réparation du préjudice résultant du défaut de conclusion par la ville avec M.

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X..., demeurant ... à Brest 29200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 3 avril 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension du chef de son époux, le lieutenant de réserve Fernand

Fernand X... ; Vu la demande, présentée pour M. Fernand X..., demeurant ..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 15 décembre 1986 ; M.

Fernand X..., - les conclusions de M.

353249, l'ordonnance n° 1101173-1 du 6 octobre 2011, enregistrée le 10 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A, hospitalisé du 20 au 23 juin 1995 à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière pour y suivre une sixième séance de polychimiothérapie a dû être réhospitalisé au service de néphrologie trois jours après, en raison

de la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnité en réparation du préjudice résultant pour lui de l'arrêté mettant fin à ses fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire de Pointe-à-Pitre

postes vacants qu'il avait indiqués ; que l'administration l'a affecté à son ancien poste au S.R.P.J. de Cergy-Pontoise ; que la seule circonstance que trois fonctionnaires également en poste à Pointe-à-Pitre

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 18 février 2013, alors qu'elle déposait une bordure de trottoir rue Pitre Chevalier, à Nantes, la société Eurovia Atlantique a provoqué

, présentée pour la commune des MARTRES-D'ARTIERE, (63430), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement, en date du 13 août 1985, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

solliciter l'annulation dudit arrêté, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Limoges a estimé que ses conclusions qui n'ont été enregistrées au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision en