tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le maire d'Albas

, un client à la fois et, en cas de surface supérieure, un nombre de clients permettant de réserver à chacun une surface de 8 mètres carrés.

Vu 3°), sous le n° 337744, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CARRE RENNAIS, dont le siège est 3, rue Alexandre Lefas à

, il majore le tarif de 5 % par tranche de 10 mètres carrés sans que la majoration totale ne puisse excéder 40 %.

Les espaces plantés doivent comporter un minimum de ... un arbre de haute tige par 50 mètres carrés de surface plantée lorsqu'elle est supérieure à 100 mètres carrés.

de plancher hors oeuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol " ; 6.

Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est supérieur à 12 000 €, le taux est fixé à 34,12 €. (...) / Lorsque le chiffre d'affaires au mètre carré est compris entre 3 000 et 12

. / Si " S " est inférieur à 160 mètres carrés, E = 80 mètres carrés maximum () " et aux termes de l'article UD 13-2-1 du même règlement: " () au moins 40 % de la superficie du terrain devant rester non

prononcé une astreinte de 200 euros par jour de retard à l'encontre de la société Culturespaces s'il n'était pas justifié de la restitution à la commune de Nîmes du support du film relatif à la Maison carrée

demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer l'amende infligée, sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts, à la société MC Carré

administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de Paris rejetant sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'artiste-peintre sur le "Carré

nationale d'équipement commercial a accordé à la société Cogedim l'autorisation préalable requise en vue de la création dans le 6ème arrondissement de Paris d'un ensemble commercial de 5 980 mètres carrés

septembre 2002 un chiot que l'acheteur a fait examiner le 24 septembre suivant par Mme A, vétérinaire ; que, par un certificat du 30 septembre 2002, celle-ci a diagnostiqué une suspicion de la maladie de Carré

juillet 2019 au greffe du tribunal administratif de Rouen, la société a détaillé les surfaces qu'elle exploite et mentionné, pour le bâtiment n° 5 affecté au stockage, une superficie de 1 387 mètres carrés

mètre carré pour une emprise située dans une commune de 100 000 habitants et plus, ce taux étant fixé à 1,15 € par mètre carré pour les ouvrages liés à un usage agricole quelle que soit la commune d'implantation

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motifs, d'une part, qu'ordonnés par ordre de service du 17 novembre 2000 ces travaux n'avaient débuté au plus tôt que le 22 janvier 2001, d'autre part, qu'il n'était pas établi que les retards liés à des aléas

s'établissant à 17 000 F TTC, alors que, le même jour, elle avait cédé à la SCI du 33, bis route de Chartres d'autres lots appartenant à ce même ensemble, pour un prix moyen au mètre carré de 12 000 F