AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041986902
10 juin 2020
10 juin 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
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E&M OVAN, Serre, Alexis José Didier
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2026 à AUTEUIL, enregistré le 7 juillet 2026 au SIE - BEAUVAIS - dossier 2026 00013688 / référence 6004P01 2026 A 00657.
31/07/2026
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Alexis, Stéphane Nicolas
31/07/2026
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PALAYER, Alexis, Victorin
31/07/2026
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SARL ALEXIS
31/07/2026
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Le Gale, Matthieu Alexis Damien
31/07/2026
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ECLI:FR:CECHR:2021:440078.20211011
11 octobre 2021
11 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielle