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4 615 résultats pour « Alibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695665

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de Vitry-le-François et de Me Coutard avocat de la SOCIETE NORD-EST ALIMENTATION, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767689

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 17 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749704

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Albert X..., M. Patrick Y..., Mme Alice Z..., M. Georges A..., M. Kurti B..., M. Marcel D... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696647

Admin. suprême

9 novembre 1984

9 novembre 1984

ville de Romans, la somme de 613 683 F en remboursement des sommes versées par elle à cette collectivité à la suite de l'incendie qui a détruit le 8 avril 1975 les combles et le premier étage du lycée Albert

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007801742

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007822684

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Albert X... et Arnaud Y..., demeurant à Espes-Undurein (64130) ; MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649084

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

ENVISAGEE EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAVER LA REALISATION DU NOUVEAU LOTISSEMENT, LA DEMANDE DOIT ETRE SOUMISE POUR DECISION A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE" ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LA DO ALBERT

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007898581

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038961

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Albert A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017989

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

des sceaux, ministre de la justice, du 4 novembre 1998 nommant la société Laurence Bernard et Caroline Y... notaire à la résidence de Saint-Tropez en remplacement de la société civile professionnelle Albert

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007934884

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Albert X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007940072

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Albert X..., demeurant ... et l'association "SOS défense", dont le siège est à la même adresse, représentée par son président M. Bertin ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169772

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Albert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007892723

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Albert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 1989 par laquelle le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007986262

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159121

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Albert X... dirigée contre le jugement du tribunal des pensions de Paris du 22 juin 1998 rejetant partiellement sa demande de révision de pension, a accordé à ce dernier le bénéfice d'une pension militaire

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CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007726681

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 3 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre une décision

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007727568

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 8 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande : - en tant qu'elle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981393

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Albert X..., demeurant ... ; M.

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909041

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'AIGNAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M.

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