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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465547.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465549.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465550.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465551.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465552.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465553.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465556.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465557.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465561.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure. / () ". 6.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136201
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Lyon rejetant la demande des époux X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498243.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
sur le revenu au titre des années 2013 à 2017 et de taxe d'habitation au titre des années 2009, 2010, 2013 et 2015 à 2017.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473727.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835102
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135361
13 février 2019
13 février 2019
Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Serge LANGLOIS, 10 avenue des Bois Clairs (91700) Sainte-Geneviève-Des-Bois ; Henri LAPALU, 1 rue des Anges (31200) Toulouse ; B.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456035.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
au titre de l'année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ; 3° Fraction versée au titre de l'année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ; 4° Fraction versée au titre des années 2017, 2018
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495668.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A au titre des années 2013 à 2015. Par un arrêt du 2 mai 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452022.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008221683
24 juillet 2006
24 juillet 2006
11 juin 2001 et 6 juin 2005, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision administrative du 26 avril 2000 portant refus de prise en charge par l'Etat des frais d'une cure thermale pour l'année
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494089.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
administratif de Melun : - sous le n° 2103919, d'annuler la décision du 6 mars 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a décidé de récupérer un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année
Source officiellePage 12 sur 234