Roger X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

en date du 19 janvier 1982, 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la

A SA DESTINATION ; QUE C'EST AINSI A JUSTE TITRE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ESTIME QUE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ETAIT ENGAGEE SUR LE FONDEMENT DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES

une carte de séjour, a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette

d'Etat en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par M.

X... a été assujetti au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune d' Angeac-Charente ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

179 du code général des impôts, pour défaut de réponse à une demande de justifications adressée au contribuable en vertu des dispositions de l'article 176 du même code, également applicable ; que M.

à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1977 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

passé d'un bénéfice en 1975 à un déficit en 1977, l'administration ne peut être regardée comme apportant la preuve qui lui incombe de l'exagération de cette rémunération ; que, dès lors, M.

revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1979 dans les rôles de la commune de la Roche-sur-Yon ; 2°) annule cette contrainte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

le code de la sécurité sociale ; Vu le code civil ; Vu la loi du 28 pluviôse An VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 76 250 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 4 novembre 1977 à la suite

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et notamment son article 6 ; Vu le code général

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

X... expose que son père a été assassiné par des terroristes islamistes en mai 1994 et qu'un local commercial lui appartenant a été incendié en 1995 ; qu'il entend ainsi justifier qu'il serait personnellement

X... dirigée contre cette décision comme irrecevable doit être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

de l'urbanisme et notamment son article R. 111-4 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

Article 2 : M.