Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 80 du décret du 24 février 1984 susvisé : "Les assistants des universités-assistants des hôpitaux en fonction à la date d'effet

qui n'ont pas sollicité leur intégration dans le corps des maîtres de conférences sont maintenus dans le corps des maîtres-assistants, qui est mis en extinction.

termes de l'article 40 du code de déontologie vétérinaire : « Sauf convention contraire entre les intéressés, tout vétérinaire ayant exercé dans un cabinet ou une clinique en qualité de stagiaire, assistant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

X demande au Conseil d'Etat, d'une part, l'annulation du concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouvert au titre de l'année 1995, d'autre part, son intégration dans le corps des assistants

les mandataires qui interviennent ... dans les opérations dont le lieu d'imposition ne se situe pas en France sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée" ; Considérant que par une "convention d'assistance

des hôpitaux ; que des fonctions effectives en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux peuvent être exercées dans le cadre d'une convention conclue en application de l'article

1986 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme en date du 10 septembre 1981 mettant fin à ses fonctions d'assistante

, des chefs de travaux et des assistants ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment son article 33 modifié par la

X... et 5000 F à Mme X... en réparation du préjudice que leur aurait causé le comportement de deux assistantes sociales au cours d'une enquête effectuée en 1987 ; 2°) de condamner les époux X... à lui

d'éducation recruté conformément au sixième alinéa de l'article L. 916-1. / Les assistants d'éducation affectés aux missions d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés sont

janvier 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du centre hospitalier du Puy-en-Velay et appel incident des consortsF..., porté à 468 504 euros la somme due à Mme F... au titre de l'assistance

rejet opposée par le directeur de l'aviation civile en Polynésie française à sa demande d'abrogation de la décision du 12 juin 1998 rapportant une décision du 12 décembre 1995 le réaffectant comme assistant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 avril 1992 et 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X..., assistante maternelle

maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-

par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 1989 par lequel le président du conseil général lui a retiré l'agrément d'assistante

Aux termes de l'article L. 423-30 du code de l'action sociale et des familles, applicable aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public en vertu

des commissions de spécialistes, prévues le 1er mars 2001, de telle sorte que, s'agissant de l'UFR de droit, les enseignants de droit public et de droit privé, professeurs, maîtres de conférence et assistants