que : - la commune du Plessis-Trévise n'a jamais répondu à leurs demandes et a inscrit leurs enfants dans une école non adaptée à leur handicap, alors même qu'ils ont été tous les deux diagnostiqués autistes

Toulouse autorisant le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE à récupérer la somme de 38 434,17 F au titre de l'aide ménagère à domicile allouée à Mme Eugénie Y..., auprès de la soeur de cette dernière, Mme Augustine

L'association Autisme Espoir vers l'école, qui accompagne les familles d'enfants souffrant de troubles autistiques et promeut la méthode dite des " 3i ", reposant sur une stimulation individuelle, interactive

DRANCY, dont le siège est 4, rue Auguste Blanqui, à Drancy (93700), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R.)

Henri X..., demeurant Clinique Saint-Augustin, ... ; celui-ci demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Augustine X... demeurant 415, Closerie Mont d'Est à Noisy Le Grand (93160) ; Mlle X... demande

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2001, présentée par Mme Augustine X... KOUMBA demeurant ... ; Mme X...

Jean-Louis X... et Auguste Z..., demeurant à Licq Y... (64560), et M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CONSOREX, dont le siège est 53, avenue Philippe-Auguste

Vu la requête enregistrée le 30 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "FOOTBALL CLUB D'ISTRES VILLE NOUVELLE", dont le siège est Stade Auguste X...,

Vu 1°), sous le n° 346378, la requête, enregistrée le 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ITM Entreprises, dont le siège est 24, rue Auguste Chabrières

préfecture de la Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de ne pas s'opposer à l'accès des autocars de supporters nantais directement depuis l'autoroute au parking visiteurs sécurisé du stade Auguste

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 mai et 13 juin 2001, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques X..., et Mme Augustin

, UNE EXPERTISE A L'OCCASION DE TRAVAUX EFFECTUES PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE EN VUE D'APPRECIER L'ETENDUE DES DESORDRES AFFECTANT CERTAINS IMMEUBLES DU QUARTIER SAINT AUGUSTIN

Augustin X..., demeurant ... ; M.

Roger X... et Mme Augustine X..., demeurant à "La Maison Neuve", Jarzé (49140) Seiches-sur-le-Loir ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1991 par lequel le

2016, sur la base de la tarification établie par son conseil administration au titre des années 2015 et 2016 pour la prise en charge dans sa cellule d'urgence médicalisée pour enfants et adolescents autistes

Aux termes de l'article L. 246-1 de ce code : " Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise