Guy XI..., demeurant ... ; - n° 93484, présentée pour M. Marcel XH..., demeurant La Croix d'Oz à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 93485, présentée pour M.

Guy Y... la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, respectivement, au titre de la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979 et

Guy Z... en qualité de conseiller municipal de la commune de Valence d'Albigeois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

A, élu par le conseil du district Sud-Bassin pour le représenter au comité du syndicat des communes susmentionné et élu en qualité de vice-président par les membres du comité syndical, pouvait bénéficier

C et Guy d'Espinay Saint Luc ont hérité d'une propriété dénommée "Couvent des Soeurs Noires" située sur la commune de Vieil Hesdin dans le Pas-de-Calais.

Patrick, Guy et Gérard X..., était exploité dans son ensemble par la société de fait constituée de M.

Patrick, Guy et Gérard X..., était exploité dans son ensemble par la société de fait constituée de M. Guy X..., de sa mère, Mme veuve X..., et de l'un de ses deux frères, M.

GUY , DEMEURANT 18 SQUARE DU PONT DE SEVRES A BOULOGNE HAUTS DE SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Guy X..., demeurant ... ; M.

square Frédéric Chopin, à Beaucouze (49070) et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mars 1990 par laquelle le directeur général de la caisse des dépôts et consignations lui a refusé le bénéfice

GUY DEMEURANT ...

Guy H..., demeurant ... ; M.

Guy A, demeurant ...) ; M.

Guy B... à exploiter en sus des terres qu'il met déjà en valeur, 90 ha sis sur le territoire des communes d'Ambonnay, Louvois, Isse et Tours-sur-Marne, précédemment mises en valeur par la société civile

1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'il avait formé contre le jugement du 30 juin 1992 du tribunal administratif de Nantes, qui a accordé à la société anonyme Guy

Yves de X... de TONQUEDEC, élisant domicile au cabinet de Me Guy Pélissier, avocat à la cour, demeurant ... ; M. de X... de TONQUEDEC demande que le Conseil d'Etat ; 1°) annule le jugement du tribunal

Guy X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, "tout

SIEUR Y..., AGENT ADMINISTRATIF SUPERIEUR A LA PREFECTURE DE LA MARTINIQUE, SUR LA REQUETE N 6 175 DE LA DAME DANIELLE Z..., STENODACTYLOGRAPHE A LA MEME PREFECTURE, ET DE LA REQUETE N 7 175 DU SIEUR GUY

Guy Y..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 62 du code général des impôts : "les traitements ... et toutes autres

Guy Y..., demeurant ..., Mme Christiane Y... veuve X..., demeurant ..., M. Bernard Y..., demeurant 112 hameau du Clos de la Treille à Valenciennes (59300), Mme Annie Y..., demeurant ... et M.