Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BEC FRERES, dont le siège social est à Saint-Georges d'Orques (34680) et la SOCIETE

Le syndicat mixte de la région d'Auray-Belz-Quiberon a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Solios Environnement à lui payer la somme de 4 219 479,42 euros, en réparation

GUY, demeurant au lieu-dit "Bez-Esparon" au Vigan (Gard) ; M.

L'estaque à Marseille (13016) agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de tuteurs de leurs enfants mineurs Farid Y... et Ben Salem Laid Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES ET DES TAXES ANNEXES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1971, DANS LA COMMUNE DE SAIN-BEL

CETTE AUTORITE EN DATE DU 7 OCTOBRE 1974 REFUSANT DE PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE SA REMUNERATION LE SERVICE QU'IL A ACCOMPLI COMME MEDECIN CHEF DE SERVICE A L'HOPITAL CHARLES RICHET A VILLIERS-LE-BEL

Miled Ben Kilani X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

BEL et par M. Joël B..., médecins qualifiés spécialistes en oto-rhino-laryngologie, domiciliés au Centre médical "Le Rabelais", 7 avenue d'Oc à Béziers (34500) ; MM.

Ben Ali Z..., demeurant chez Mme Aïssa X... ... ; M.

Adel Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Ouahib Ben Abderrahmen X demeurant ... ; M.

Habid Ben Larbi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Article 5 : Les conclusions de la société Canale 3, du bureau d'études techniques BET ING, de M. Rodolphe X..., de la Sarl ETIC, de la Sarl Bureau Michel Forgues, de Mme Liliane Y..., de M.

Foued Ben Hamda X..., ; M.

Ben Amor X demeurant ... ; M.

judiciaire de la société CSD, le tribunal de commerce de Senlis a, par jugement du 8 juillet 1993, homologué le plan de redressement comportant la reprise par la société Bowater Emballage Technique (BET

partiellement annulé le jugement n° 0402388 du 27 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier et, après réformation de ce jugement en sa partie non annulée, l'a condamné à verser aux sociétés Bec

condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET

DEMEURANT RESIDENCE DU PARC BEL-AIR, 33 BD BEL-AIR A BORDEAUX GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 4 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

M'hamed Ben Laid Y en rétention administrative et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter