ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - NE PRESENTE PAS CE CARACTERE | 13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - LETTRE DU SG DE L'ACPR RAPPELANT UNE POSITION DE L'ACPR ET INVITANT UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT À AGIR - DÉCISION SUSCEPTIBLE DE FAIRE L'OBJET D'UN REP - ABSENCE. |

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - ART.

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

prêts accordés aux ménages accédant à la propriété de leur première habitation principale ; que l'article 8 de cette délibération renvoie à des conventions conclues entre LA POLYNESIE FRANCAISE et les banques

; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction qu'un représentant de la société Trusteam Finance a, le 27 juin 2006, participé à une réunion, organisée dans les locaux de la banque HSBC

garante du paiement des droits de douane dus par les importateurs et fournir à ce titre une caution bancaire ; qu'en contrepartie de celle-ci et des autres concours financiers accordés à la société, les banques

d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la commune de Thiron-Gardais contre cette ordonnance et, sur l'appel incident de la Société générale, a porté le montant de la provision en faveur de la banque

. | 20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Crédit Foncier de France - Conventions du 5 mai 1958 et du 15 juin 1959 - Caractère administratif des contrats passés entre le Crédit Foncier de France et les emprunteurs

la Saudi Lebanese Bank avait contracté dès le mois de juin 1987 un emprunt participatif de 25 millions de francs et que le rapport remis en mai 1987 soulignait la bonne volonté des dirigeants de la banque

. | 13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE - DÉCISION REFUSANT DE DONNER SUITE À LA PLAINTE D'UN PARTICULIER - A) DÉCISION ADMINISTRATIVE SUSCEPTIBLE DE RECOURS POUR EXCÈS

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 17 la loi de nationalisation du 11 février 1982 a fixé les modalités de calcul de la valeur d'échange des actions pour les banques inscrites

. | - CREDIT ET BANQUES. - CAISSE D'EPARGNE. - | - ENTREPRISE A BUT LUCRATIF. | - ACCORDS DE PARTICIPATION - ACCORDS DEROGATOIRES - BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION. | - TRAVAIL. - PARTICIPATION DES

mobilières a décidé d'agir d'office à son encontre, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée sur saisine de la Commission des opérations de bourse à la suite des infractions commises par la banque

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE -Agrément des gérants de portefeuille (article 23 de la loi n° 89-531 du 2 août 1989) - Contrôle

manquements révélés dans " l'affaire Apollonia ", des décisions de la commission des sanctions de cette autorité relatives à cette affaire, des textes des contrôles internes effectués par plusieurs banques

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUES. COMMISSION BANCAIRE. - 1) MISE EN GARDE POUR MANQUEMENT AUX RÈGLES DE BONNE CONDUITE DE LA PROFESSION ADRESSÉE PAR LA COMMISSION BANCAIRE (ART.

Mahé, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ANONYME BANQUE SUDAMERIS, - les conclusions de M.

LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROMESSES -Attestation de payer le règlement de travaux effectués par une société sur son compte au crédit agricole - Versement effectué dans une autre banque