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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458102.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

constitutionnalité soulevée par Mme Baron ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450238.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

: - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451715.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451726.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453419.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457385.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457414.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037489918

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446605.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446609.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446611.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446614.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446617.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446619.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007969026

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 1994 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a modifié les règles de circulation dans les rues Sainte-Hélène, Sainte-Barbe

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675350

Admin. suprême

29 avril 1983

29 avril 1983

PHILIPPE Z..., PHARMACIEN, DEMEURANT A DIJON PLACE BARBE ET POUR MME ANNE-MARIE DE X..., PHARMACIEN DEMEURANT A ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619507

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

X..., DEMEURANT 6 PLACE BARBE A DIJON COTE D'OR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007928139

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

contre l'arrêté du 27 août 1990 du préfet de l'Eure, décidant le déclassement de la voie communale n° 76 sur le territoire des communes de Villerssur-le-Roule, d'Aubevoye, du Vieux-Villez et de Sainte-Barbe-sur-Gaillon

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495135.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496008.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes

Source officielle

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