commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier

Ben X...

Ben Belgacem TOUMI, demeurant ... sud-est Tunisie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de POITIERS le 25 février 1985, présentée par M. Y...

Saada X..., demeurant "Village Suisse", stands 88 et 89, à Paris (75015), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a

A...ben salem B...et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

BEN Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

Hamed Ben Hamidi, parvenue le 8 octobre 1984 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été enregistrée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat où

BEN TRAKI, enregistrées sous les numéros 84 244 et 86 449 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M.

d'Amnéville (Bas-Rhin) a signé deux actes authentiques portant sur la vente des lots n°s 38 et 7 du lotissement dit La Roseraie III, respectivement à la SCI l'Avenir Immobilier, représentée par Mme Claudia Sadler

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tassadit A épouse B, représentée par Mme Saadia C, demeurant ... ; Mme A épouse B demande

Mohamed X..., demeurant B.P. 56 à Sada, Mayotte (97460) ; M.

Sadio X..., ... ; M.

Ben Abbou, demeurant Association des anciens combattants, chez M.

Y... ben el Arli X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Ben Mohamed Ben Salah Ben Zitoun X, demeurant ... ; M.

Zied Ben Salem Ben Mohammed X demeurant ... ; M.

DEMEURANT BOURJ HAMOUD, RUE SADRI, CAMP GUELIKYA N. 234 A BEYROUTH LIBAN . LE SIEUR MELKE BRAHIM Z..., DEMEURANT BOURJ HAMOUD, RUE SIN-EL-FIL-NABBA, SALON DE COIFFURE, MICHEL P...

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE M.MOUSSA BEN ALI LEMOUCHI EST REJETE.

Ben Mohamed TAYEB, demeurant ... , ladite requête parvenue le 13 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat de la

JEAN X..., DEMEURANT A MARRAKECH MAROC , HOTEL ES SAADI, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1- ANNULE LE JUGEMENT DU 22 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE