CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

916 résultats pour « Benoit CONTENT Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007889738

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 16 du décret du 29 août 1984, lorsqu'une requête est signée par plusieurs personnes physiques ou morales, elle doit à peine d'irrecevabilité contenir

Source officielle

Page 12 sur 46

← PrécédentSuivant →
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636528

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

à l'annulation de la délibération en date du 7 mars 2005 par laquelle le conseil municipal de la ville de Paris a autorisé le maire de Paris à lui donner congé pour vente en tant que titulaire d'un contrat

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620180

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027443928

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800421

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642967

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288257

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908803

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770418

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bertrand, avocat de Mme A ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens présentés par le ministre ; 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492666.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le décret contesté produit des effets graves et immédiats sur sa situation administrative, en ce que la perte de sa nationalité

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492990.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour justifier de l'urgence qui s'attache, selon lui, à la suspension de l'exécution du décret contesté, M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602008

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435089

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081863

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514973

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cora. Considérant ce qu'il suit : 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230102

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société HSBC Real Estate Leasing ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493011

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037493037

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029702482

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800382

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle