Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

CE DOSSIER COMPREND OBLIGATOIREMENT : ... 4° L'ENUMERATION DES SUJETIONS ET INTERDICTIONS QUI SERONT IMPOSEES PAR LE DECRET CREANT LE PARC" ; CONS.

numéro 341996, la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION DE PARIS, dont le siège est 193-197 rue de Bercy

Par un arrêt n° 19MA01664 du 11 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a partiellement annulé ce jugement, a jugé que la pose de clous d'ancrage pour la réalisation du mur digue en berge

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

bruit sont insuffisants ; que, contrairement à ce qu'indique le dossier d'enquête, neuf espèces végétales sont protégées ou d'intérêt patrimonal ; qu'elles figurent dans l'annexe à la convention de Berne

moral ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 10 000 au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 de la CEE ; Vu la convention de Berne

les cas, mentionnés à l'article L. 5211-5 du même code, dans lesquels la création de l'établissement public de coopération intercommunale est décidée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans

Vu la requête, enregistrée les 6 et 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association des producteurs indépendants (API), dont le siège est 15, rue de Berri

; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

arrêté par le préfet du Haut-Rhin le 14 mars 2008, dans une zone inondable par débordement de la rivière en cas de crue centennale, délimitée par une bande de quinze mètres à compter du haut talus de la berge

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

l'association syndicale constituée d'office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) à procéder aux mesures associées à la création d'une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation d'une rehausse des berges

Gérard X..., demeurant à Saint-Germain-sur-Ay, la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BERGERIE, dont le siège est à Saint-Rémy-des-Landes (50 580 Portbail) et M.

août 2015 ; - la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

seconde phase, des activités tertiaires et de loisirs ainsi qu'un programme de logements ; que, d'autre part, le centre commercial projeté s'inscrit dans un projet urbain qui, valorisant une partie des berges