en lits de gynécologie obstétrique sont couverts dans le secteur sanitaire n° 2" et que "les lits de chirurgie existants dans le secteur sanitaire n° 2 sont suffisants pour répondre aux besoins de la

ADOPTE LE BUDGET PRIMITIF DE 1984 ET VOTE LE TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES, LE PREFET DE L'HERAULT A, PAR UN ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1984, REGLE LE BUDGET PRIMITIF DU DISTRICT POUR 1984 CONFORMEMENT AUX BESOINS

gravité sur la situation personnelle ou familiale de l'intéressé (1) - Erreur manifeste d'appréciation - Algérien soigné et opéré en France en application d'une convention franco-algérienne et ayant besoin

. : Lorsque son intervention a pour but d'assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural et que l'initiative privée est défaillante ou absente

transfert d'une officine ne peut être autorisé qu'à la double condition qu'il ne compromette pas l'approvisionnement normal en médicaments de la population du quartier d'origine et qu'il réponde à un besoin

LA SOLIDARITE sont tous deux dirigés contre le jugement du tribunal administratif de Besançon du 18 octobre 1990 ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin

FABRICATION ET DE VENTE D'ALIMENTS DU BETAIL ; QUE, DES LORS, LA TAXE AYANT GREVE LA CONSTRUCTION DU BATIMENT ET LES ACHATS DE MATERIEL N'ETAIT PAS DEDUCTIBLE ; QU'IL SUIT DE LA QUE, SANS QU'IL SOIT BESOIN

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la Société "LABO INDUSTRIE", qui fabrique et commercialise des lubrifiants

X... sur son immeuble n'excédaient pas les besoins d'une liquidation dans de bonnes conditions et n'ont pas eu pour effet de transformer l'entreprise de M.

DU VENT exploite sur les communes de Niévan, Sigean, Port-La-Nouvelle et Roquetaillade des parcs d'éoliennes ; que l'administration a imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties les socles en béton

prévues par ce décret en faveur de ses agents non titulaires mais doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter un acte déterminé lorsqu'il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin

Bordeaux et contre l'arrêt en date du 23 avril 1997, par lequel cette même cour a fixé à 799 270 F le montant de la plus-value ainsi imposable en tant que bénéfice agricole du requérant ; Sans qu'il soit besoin

gestion des effectifs ; qu'ainsi le directeur central du service de santé des armées, agissant au nom du ministre, n'a pas commis d'erreur de droit en fondant sa décision de refus notamment sur les besoins

Cependant, un document établi postérieurement à la période vérifiée, à la demande du vérificateur et pour les seuls besoins du contrôle, ne peut être regardé comme une pièce comptable se rattachant à la

parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du PORT AUTONOME DE PARIS et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Le bateau sur l'O ; Sans qu'il soit besoin

des dossiers ; Vu la loi °n 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, modifiée par la loi °n 79-1160 du 29 décembre 1979 ; Vu le décret °n 73-296 du 9 mars 1973 fixant la liste des besoins

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours et de la requ^ete": Considérant que l'autorisation à laquelle l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière subordonne

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en vertu de l'article 14 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995, sont amnistiés les

La valeur locative ... des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle ..." ; Considérant que pour juger que la société Casino ne disposait

pour lesquelles le projet, parmi les autres partis envisagés, avait été retenu ; que la cour administrative d'appel a omis de répondre à ce moyen ; que son arrêt doit, par suite, et sans qu'il soit besoin