Société BORG WARNER soit condamnée à réparer les conséquences des désordres ayant affecté un équipement de pompage d'exhaure utilisé dans des installations de chauffage géothermique situées à Aulnay-sous-Bois

réception des travaux qui a eu lieu le 3 juillet 1981, sont apparus des désordres consistant en une forte imprégnation par l'eau des murs du bâtiment, qui a entraîné le pourrissement de certains des bois

des manquants en boisson (année 1976) : Considérant que si la société requérante fait valoir que l'administration a fait une estimation insuffisante des pertes provenant des boissons logées en fûts de bois

Michel B en qualité de conseiller municipal de la commune de Bois-Colombes ; 2°) de rejeter la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et de valider son

X..., architecte, et la société d'intérêt collectif agricole d'habitat rural (S.I.C.A. - H.R.) la somme de 515 707,11 F dont 154 710,33 F sont à sa charge personnelle, à la commune de Bois-Plage-en-Ré

juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois

défaut d'assimilation du demandeur, s'est fondé uniquement sur le fait que ce dernier avait, en 1977, acheté et utilisé une fausse carte de séjour ; que ces faits, compte tenu de leur ancienneté et du bon

1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 130-1 DU CODE DE L'URBANISME "LES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS PEUVENT CLASSER COMME ESPACES BOISES, LES BOIS

A FAIT CONNAITRE, EN REPONSE A CETTE DEMANDE, QU'A CONCURRENCE DE 142.000 F LES FONDS PRETES A LA SOCIETE PROVENAIENT DU REMBOURSEMENT DE BONS DE CAISSE ANONYMES PRECEDEMMENT SOUSCRITS AINSI QUE DE LA

tribunal administratif avait, à juste titre, regardé la demande dont il était saisi comme placée sur le seul terrain de la responsabilité décennale des constructeurs et non sur celui de la garantie de bon

. - COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS PUBLIÉS AU BOSS, EN TANT QU’ILS NE PRENNENT PAS POSITION SUR UNE QUESTION – ABSENCE [RJ1].

le décret du 13 janvier 1938, qui procède à la délimitation communale des appellations contrôlées "Grande fine Champagne et Grande Champagne", "Petite Champagne", "Fine Champagne", "Borderies", "Fins Bois

; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la tierce opposition : Considérant qu'aux termes de l'article UE 3 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de La Ville du Bois

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOOS, (Seine-Maritime), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BOOS

X... dirigées contre les dispositions de la délibération du 28 février 1984 du conseil municipal de Prunay-en-Yvelines décidant le classement du chemin dit "La Sente du Bois" dans la voirie communale et

X..., enfin, à la substitution de bois de sapin au bois dur ou tropical prévu au marché, qui incombe à l' ENTREPRISE CHAULIAC, laquelle n'établit pas que le maître de l'ouvrage ait accepté cette substitution

requête tendant, à titre principal, à l'annulation du jugement du 14 octobre 2005 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Boos

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE HEMERY FRERES, dont le siège est Boc