procédure suivante : L'association R.E.N.A.R.D. a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 20 mai et 7 août 2019 par lesquels le maire de Roissy-en-Brie

PAR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI EXERCENT A TITRE HABITUEL UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES TERMES MEMES DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE DE BRIVE

entre les "communes concernées" les ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle ; que cette délibération comprend au nombre des communes bénéficiaires de la répartition les communes de Brive

des procédures prévues par l'article 23 de cette loi" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES PEUPLIERS" est propriétaire d'un immeuble situé à Roissy-en-Brie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par délibération en date du 8 janvier 2001, l'assemblée générale de la Banque des règlements internationaux (BRI), dont le

d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la section de la voie de desserte orientale du Val-de-Marne comprise entre la déviation de la RN6 à Limeil-Brévannes et la RD 60 à Sucyen-Brie

Jaques X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive et du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, tendant au bénéfice du cumul de son activité principale

217 du 26 février 2016 fixant la liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, en tant qu'elle désigne comme tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'enfant, qui était déjà atteint de poliomyélite lors de ces accidents, reste marqué d'importantes cicatrices chéloïdiennes avec brides et souffre d'une

Brice F..., M. Jean-Luc F..., M. Marcel Y..., Mlle Gabrielle Y..., M. Pierre A..., M. Marcel B..., M.

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A CE QUE SOIT CONSTATEE L'ILLEGALITE DE L'ARRETE DU PREFET DE LA SAVOIE DU 21 SEPTEMBRE 1972 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE BRIDES-LES-BAINS

Brice Martial A, demeurant ...; M.

Brice D, domiciliés au magasin Ikea de Franconville, situé au 337, rue du Général Leclerc, à Franconville (95130) et Mme Cosette F, domiciliée au siège social d'Ikea situé au 425, rue Henri Barbusse, 78370

l'annulation de la décision du 26 novembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Brice-de-Landelles

l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore Chante France dans les zones de Moulins, Saint-Flour, Brioude, le Puy-en-Velay, Thiers, Tulle, Ussel, Brive-la-Gaillarde

gendarmerie nationale, en position de détachement pour une durée d'un an à compter du 14 décembre 2011 en qualité de brigadier-chef principal de police municipale au sein de la commune de Tournan-en-Brie

Pineau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, que par jugement en date du 22 juin 1989 du tribunal d'instance de Brive

, la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'association anti-LGV Limoges-Poitiers et pro-POLP et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'association de promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brives