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280 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200591

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

C...a diffusé un tract disant déplorer les méthodes électorales de l'équipe adverse, notamment le recours à des " enregistrements cachés de ses réunions publiques ", " la récupération de leurs documents

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463886.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

pour prendre la décision attaquée, la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins, qui a fait sienne ces analyses, tout en relevant l'importance, pour les patients atteints d'un cancer

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841775

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

militaire française OMID FM, installée à Nijrab dans la vallée de Kapisa ; que depuis le terme de son contrat il vit à Kaboul et fait état de menaces qui le contraignent à se déplacer constamment et à vivre caché

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785700

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

méconnaître le caractère contradictoire de la procédure, rejeter la demande de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX pour les désordres en chéneaux par le motif que ces désordres ne constituaient pas des vices cachés

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631514

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

demandait à être rémunérée de ses ventes en espèces en faisant appel à des prête-noms qui délivraient des quittances de complaisance moyennant une commission, et qu'elle dissimulait son stock dans une cache

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021164433

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS n'est pas recevable dès lors qu'il ne justifie pas de la régularité de sa représentation en justice ; que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il n'a ni caché

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859307

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

A fait valoir qu'il a été menacé par un groupe islamiste algérien au mois de juin 1997 ; qu'il a dû alors déménager chez son frère au centre d'Oued Rhiou et y vivre caché ; qu'il a ensuite séjourné à Mostaganem

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019703707

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

; Vu la requête à fin d'annulation de la même décision ; Vu, enregistré le 6 octobre 2008, le mémoire en défense présenté par David A qui conclut au rejet de la requête ; il soutient n'avoir jamais caché

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411892

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

l'électricité tendant notamment à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre chargé de l'énergie du 4 janvier 2012, Mmes A...et C...font valoir que des éléments importants auraient été cachés

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036743999

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

au 30 novembre 1966 à Mururoa ; qu'au cours de cette période, cinq essais nucléaires atmosphériques et un essai de sécurité ont été effectués ; qu'il est décédé le 21 décembre 2000 des suites d'un cancer

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036744001

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

l'air, laquelle était en charge de la réalisation des travaux d'infrastructures aériennes et routières sur l'atoll de Hao (Polynésie française) ; qu'il est décédé le 27 septembre 1994 des suites d'un cancer

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469068.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

D, ayant présenté en 2008 un cancer du foie, à la suite duquel il a dû subir une greffe, et estimant que son état n'était pas encore consolidé, a, par un courrier du 8 décembre 2011, adressé à l'ONIAM

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029868808

Admin. suprême

8 décembre 2014

8 décembre 2014

thérapie manuelle centrée sur le patient qui constituerait une " spécialisation de la kinésithérapie ", ferait partie des thérapies de complément dans les centres anti-douleurs ou de lutte contre le cancer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007802933

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X... d'un abcès du rein droit, provoqué par une compresse qui avait été laissée en place lors d'une précédente opération subie par l'intéressé à l'hôpital Necker à Paris, a formulé un diagnostic de cancer

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223708

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

de suspension : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'époux de Mme X a fait l'objet d'un rappel à la loi, le 22 septembre 2004, pour défaut de précaution prise pour tenir sa nudité cachée

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243835

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

prévalant dans la région dont il est originaire, il aurait été, à plusieurs reprises, l'objet de tentatives de racket et de menaces de mort de la part de groupes islamistes l'amenant, d'abord, à se cacher

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036927152

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

l'intérêt, mis en avant par l'AP-HP dans ses écritures, que présentait cette opération afin de permettre la réalisation d'une biopsie du colon, en vue du diagnostic d'éventuelles dysplasies ou d'un cancer

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089205

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Hao du 10 juillet 1972 au 7 mai 1973 ; qu'au cours de cette période, un essai nucléaire atmosphérique et un essai de sécurité ont été effectués ; qu'il est décédé le 29 octobre 2002 des suites d'un cancer

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404325

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

.., qui a subi le 12 juillet 2006 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière une intervention chirurgicale au cours de laquelle il a été procédé à l'ablation de son sein droit en raison d'une suspicion de cancer

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501395.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

approximations significatives concernant des problématiques courantes rencontrées dans l'exercice de la médecine générale s'agissant notamment de recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic du cancer

Source officielle