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305 résultats pour « Caroline LE MAÏTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952110

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

André B, demeurant ..., Mme Carline A, demeurant ..., M. Georges L, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Paul T, demeurant ..., M. Jean-Noël M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472147.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467520.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488380.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475678.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Christophe Pourreau, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447003.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449603.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459716.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441561.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468720.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469986.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473288.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la présidente de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454450.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025631972

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

1385 du 31 décembre 1991 ; Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698735

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Jean-Claude A tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 juillet 2010 par lequel le préfet de la Réunion lui a ordonné de remettre une carabine et ses munitions aux services de police ou de

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038860097

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

européenne ; - la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; - la loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006521

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 511-2, L. 521-1 et L. 761-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle

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