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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791205
11 avril 2018
11 avril 2018
le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791216
11 avril 2018
11 avril 2018
le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791238
11 avril 2018
11 avril 2018
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916864
16 mai 2018
16 mai 2018
paléontologique, situées dans les communes de Bach, Beauregard, Bouziès, Cabrerets, Cajarc, Calvignac, Cénevières, Concots, Crayssac, Crégols, Escamps, Larnagol, Limogne-en-Quercy, Puyjourdes, Saillac, Saint-Chels
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024424
2 octobre 2013
2 octobre 2013
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024442
2 octobre 2013
2 octobre 2013
pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098132
22 février 2013
22 février 2013
certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603882
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603933
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028686299
5 mars 2014
5 mars 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Défi France a dû résilier le contrat conclu avec son annonceur, la société Cheil communications, à compter du 31
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034978317
20 juin 2017
20 juin 2017
par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808354
18 mars 2020
18 mars 2020
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893503
16 mai 2012
16 mai 2012
l'arrêté du 26 septembre 1980 pris pour l'application du décret n° 80-590 du 10 juillet 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704079
28 juin 2019
28 juin 2019
chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253974
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat,
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853952
3 juillet 2015
3 juillet 2015
n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de la route, notamment son article L 223-6 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791227
11 avril 2018
11 avril 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471950.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
occupants de son chef de quitter sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'ils occupent sans droit ni titre depuis 2003 sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située sur le Chemin du corps de garde à Chelles
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528102
11 mai 2016
11 mai 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724313
17 juillet 2013
17 juillet 2013
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officiellePage 12 sur 17
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