Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Catherine A, - les conclusions de M.

Bernard X... demeurant 18, rue chopin à Montrouge (92120) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1984 et 31 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paul Y..., demeurant Ferme Auberge du

permanente du chef d'exploitation, le maire ait fait une inexacte application de ces dispositions ; que le maire ne s'étant fondé que sur ce seul motif, le moyen tiré de ce que l'exploitation d'une ferme-auberge

ANDRE ELU EN QUALITE DE MEMBRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUBENAS ; 2 REJETTE SUR CE POINT LA PROTESTATION PRESENTEE PAR M. X...

Thomas X..., demeurant Auberge "Les Vignes", Place de l'Eglise, à Sauternes (33210) ; M.

Kamal X... demeurant Auberge de l'Est RN 4 Hameau de Fortail à Béton Bazoches (77320) ; M.

saisis de litiges portant sur le paiement de factures établies par la société qui exploite en fermage le réseau de distribution d'eau de la Basse Ardèche, les tribunaux d'instance de Largentière et d'Aubenas

X..., a adressé aux habitants de la commune d'Aubenas une lettre datée du 24 février 2000, c'est-à-dire portant une date à laquelle le maire avait reçu la démission de la moitié des membres du conseil

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 mai 1990, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant 1, square Frédéric Chopin, à Beaucouze (49070) et tendant à l'annulation

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. Jean-Marc C et autres et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Bureau Véritas, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. Philippe A, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, le préfet peut "décider

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bâtiment Industrie

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'hôpital de l'Isle-sur-la-Sorgue et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Tonin, -

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.