Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision n° 339409 du 11 juillet 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de Mme Christine B tendant à l'annulation de l'arrêt

Christian Duport, M. et Mme Y..., M. Alain Predo, M.

Christian X..., demeurant ... à Marseille 13000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 1995 et 13 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane Y..., demeurant .

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine A, demeurant ... ; Mme

Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M.

, d'autre part" ; Considérant, en premier lieu, que les dispositions contestées de l'arrêté interministériel du 2 juin 2000, qui modifient l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie

Christian X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris le 27

Christian X..., pharmacien, demeurant ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA SEINE-MARITIME et M.

Vu la décision en date du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de Mme Christiane-Georgette X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Christian A, demeurant, ... ; MM.

Christian Y..., sous-directeur de la magistrature, qui avait reçu, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, délégation de signature pour signer au nom du ministre "tous actes, arrêté ou

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X, demeurant ... ; Mme X demande

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christine B, demeurant ..., M. Patrick C, demeurant ..., M.

Christian Y..., demeurant Lövdungevägen 15, à Huddinge (14171) en Suède ; M.

Par un arrêt n° 20LY01494 du 15 février 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. E contre ce jugement.

d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON dont le siège est ..., représentée par le président du conseil régional ; la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Christian A de la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris