excès de pouvoir sa notation au premier degré au titre de l'année 2001, portant sur la période du 19 janvier 2000 au 8 janvier 2001, ensemble la décision du 18 janvier 2001 par laquelle le lieutenant-colonel

RAYMOND , COLONEL, DEMEURANT ..., A PARIS 8EME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE

par laquelle le président de la commission des recours des militaires a rejeté son recours du 23 février 2003 tendant à l'annulation de l'ordre verbal qui lui a été donné le 4 février 2003 par le colonel

la défense du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 (armée active) en tant qu'il ne figure pas parmi les chefs d'escadron promouvables au grade de lieutenant-colonel

commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2002 pour le grade de lieutenant-colonel

Vu la procédure suivante : La commune de Colombes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la VILLE DE COLOMBES et de M.

Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Colombe

Christian A, d'une part, une somme de 8 300 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa non-inscription sur les tableaux d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels

LANDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 juillet 2001 relatif à la chasse des colombidés

Jacques X..., colonel adjoint au général commandant la 43ème division militaire pour le département de la Corrèze, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant

Toutes les autres promotions ont lieu au choix" ; qu'aux termes de l'article 24 du même décret : "Les officiers retenus pour une promotion aux grades de commandant ou de colonel sont inscrits sur un tableau

. ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 juin 2004 par laquelle le commissaire-colonel, directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris, lui a infligé

dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2008 de l'ambassadeur de France en Colombie

DEMEURANT A VALENCE AU COLOMBIER DES BEAUMES, LE SIEUR MAURICE X... DEMEURANT A ..., LE SIEUR ANDRE X... DEMEURANT CLOS SAINT-VICTOR A VIROFLAY YVELINES LE SIEUR GEORGES X...

compter du 1er janvier, ainsi que la décision du ministre de la défense du 1er juillet 2009 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de l'inscrire au tableau d'avancement pour le grade de lieutenant-colonel

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le lieutenant-colonel B...n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 8 janvier 2013 et que, par conséquent, ses conclusions ne peuvent

A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mai 2014 dans la circonscription de Colombie en vue de l'élection des conseillers consulaires.