Alain X..., demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, dont le siège est ... la Chasse, à Saint-Palais-sur-Mer

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société civile immobilière "Les Palmiers", de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Z...

nationaux, les travaux d'entretien courant du Palais de Chaillot dont il est conservateur ; 2°) déclare non avenu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 décembre 1986 ; 3°) rejette

REQUETE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PRONONCANT L'ANNULATION D'UN ARRETE DU DIRECTEUR

en conséquence de la première, afin de confier la gestion de ces départements à des autorités légalement désignées, d'assurer dans des conditions satisfaisantes la continuité du service public et de pallier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1988 et 2 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PALAIS-SUR-MER

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février 2002 et 8 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HYERES-LES-PALMIERS, représentée

; la SOCIETE PALMIR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 9 juillet 2004 par laquelle la présidente de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel

Article 2 : La COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS versera à la SCI du Quartier du Paradis une somme de 5 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers n'est pas admis.

société Palais de Tokyo d'interdire aux mineurs l'accès à la salle d'exposition où figure ce tableau.

Vu la requête enregistrée le 2 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X... demeurant 18, cité des Châtaigniers, à Pré-en-Pail (53140) ; Mme X... demande au

Article 2 : La SCI QUARTIER DU PARADIS versera une somme de 2 500 euros à la commune d'Hyères-les-Palmiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des chapitres 1, 2 et 4 de l'accord-cadre et du protocole d'accord du 1er décembre 2003 relatif à la structure du régime spécial : Considérant, d'une part, que la circonstance que la cour d'appel de Paris

Keller, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de La Pallu - les conclusions de M.

juillet 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi présenté la société anonyme Immobilière du Ceinturon, dont le siège est 1633, avenue de la Marine à Hyères-les-Palmiers

A FAIT UNE CHUTE MORTELLE DANS UN ESCALIER AU TROISIEME ETAGE DE L'IMMEUBLE EN CHERCHANT DANS L'OBSCURITE, A LA SORTIE DE L'ASCENCEUR, LE COMMUTATEUR ELECTRIQUE COMMANDANT L'ECLAIRAGE DU PALIER ; CONSIDERANT

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (FNSA) demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS, - les conclusions de M.