le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 1979 par laquelle l'agent judiciaire du Trésor a rejeté sa demande de remise de débet

ainsi constatée, que les documents et études communiqués aux entreprises soumissionnaires, bien qu'ils aient été établis à partir de sondages géologiques en nombre suffisant, ne permettaient pas de déceler

AUPRES DESQUELS IL A RELEVE LES ACHATS AUXQUELS CELUI-CI AVAIT PROCEDE, A COMPARE LA LISTE DES ACHATS AINSI RELEVES A CEUX QUE LE CONTRIBUABLE AVAIT ENREGISTRES DANS SA COMPTABILITE ; QU'AYANT AINSI DECELE

FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE, C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION A, EN L'ESPECE, REINTEGRE DANS LES BASES D'IMPOSITION DU REQUERANT DES SOMMES DONT L'ENCAISSEMENT PAR SES DEUX FILS AVAIT ETE DECELE

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, EU EGARD NOTAMMENT AU CARACTERE REPETE DES IRREGULARITES COMMISES PAR LEUR PREPOSE ET AU FAIT QUE CES IRREGULARITES POUVAIENT ETRE DECELEES A LA CONDITION QUE MM

FOURNIS ; QUE LES IRREGULARITES LES PLUS GRAVES ET QUI ONT PROVOQUE L'EFFONDREMENT DE L'ENTREPRISE RESULTENT D'OPERATIONS OCCULTES ETRANGERES A LA GESTION DE LA BANQUE ET QUE LA COMMISSION NE POUVAIT DECELER

FAISANT PARTIE DU LOT "CHAUFFAGE-VENTILATION" ET LES RECHAUFFEURS D'EAU SANITAIRE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'EMPLOI D FER ET NON DE METAL GALVANISE POUR LA CONFECTION DES CANALISATIONS AURAIT PU ETRE DECELE

réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré avec les services de la police nationale en leur remettant le passager après avoir eux-mêmes décelé

compression par hématome ou par oedème post traumatique, celle-ci dissimule, dans près de 10 % des cas, de graves lésions vasculaires que seule la réalisation d'une artériographie aurait permis de déceler

d'autre part, le juge des comptes, lorsqu'il enjoint à la personne qu'il a déclarée comptable de fait de produire son compte puis fixe la ligne de compte de cette gestion de fait et met le comptable en débet

de son état n'avait été constaté au cours des deux premiers jours de son hospitalisation et qu'aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'avait été décelé

réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré avec les services de la police nationale en leur remettant le passager après avoir eux-mêmes décelé

réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré avec les services de la police nationale en leur remettant le passager après avoir eux-mêmes décelé

dispositions ci-dessus rappelées de l'article 60 de la loi du 23 février 1963, soutenir que ces irrégularités ne résultent pas de son comportement ; Considérant, en troisième lieu, que si le montant du débet

déroule selon un mode de scrutin uninominal, d'un bulletin relevant d'une autre élection, se déroulant selon un mode de scrutin plurinominal, est de nature à créer une confusion ne permettant pas de déceler

l'obligation de verser immédiatement de ses derniers personnels une somme égale à la dépense payée à tort ; que s'il n'a pas versé cette somme, il peut être, selon le VII du même article, constitué en débet

réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré avec les services de la police nationale en leur remettant le passager après avoir eux-mêmes décelé

X a connu des démêlés avec la justice dans trois pays différents au cours des dernières années et que, par conséquent, sa présence sur le territoire français n'est pas souhaitable au regard de l'ordre