Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier

Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier

Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier

Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier

Corsa " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier

Didier Y... demeurant ... et pour le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES, dont le siège est ... ; Mme X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 1991 par lequel

d'annuler l'arrêté des ministres des finances et des comptes publics, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de l'économie, de l'industrie et du numérique du 20 juin 2016 homologuant le cahier

contentieux, sur la requête du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Jeanningros tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. XA... et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. K..., - les conclusions de M.

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle X, - les conclusions

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION TUTELAIRE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES et de la SCP Parmentier, Didier

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

NAUDY ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Cogedim Grand Lyon, à la SCP Didier