Eric X..., demeurant ... et pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AERONAUTIQUE (FNA), dont le siège social est situé ..., représentée par son président en exercice ; M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric A, demeurant ... ; M.

Eric Y... élu membre du conseil municipal de Petit-Bourg ; 2°) valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 4 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux

Eric A, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Eric A ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, saisie d'une requête de Mme A et d'une requête de la caisse primaire

Eric X..., - les conclusions de M.

Eric X..., demeurant ... ; M.

Eric Z..., demeurant ... ; M.

Par un arrêt nos 22PA00700, 22PA00701 du 18 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la SOCIETE NOGA HOTEL CANNES.

Jean-Michel E et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 juillet 2007, présentée par M. Jean-Michel E, demeurant ..., M.

Eric X..., Mlle Christine X..., demeurant Quartier Les Barattes au Pontet (84130) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 2 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric X..., demeurant ... ; M.

; que, par suite, le recours du garde des sceaux tendant à l'annulation de ce jugement doit être regardé comme un appel dont il y a lieu d'attribuer le jugement à la cour administrative d'appel de Marseille

Erick X... demeurant ... ; M.

Eric X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction du versement