Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE AMADEUS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

809 du 13 août 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

A et B et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la région Guadeloupe, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de

de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 novembre

Vu la requête et les mémoires, enregistrés le 11 octobre 2005 et les 1er février, 16 février et 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Farida A, demeurant ..

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.

B et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune du Lorrain, - les conclusions de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Bondigoux, - les conclusions de M.

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur leur fondement par la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société LES LABORATOIRES WELEDA et de Me Foussard, avocat de la caisse

code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B, - les conclusions de M.